Calcul d'indemnités de licenciement

Nouveautés du 2025-04-07 3117 - Synthèse : Départ à la retraite, indemnisation, taux de cotisation : Avenant n° 138 du 26 février 2025 non étendu, applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CNBPF et FEB., Nouveautés du 2025-03-14 3062 - Synthèse : Mise à jour de la CCN : accord du 19 décembre 2024 non étendu, applicable à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension, signataires : Syndarch et UNSFA., Nouveautés du 2025-02-19 3145 - Synthèse : Modifications de la convention collective : avenant n° 73 du 19 novembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : FSE., Nouveautés du 2025-02-18 IDCC-3250 - Synthèse : Allocation de fin de carrière, interprétation des modalités : Avenant n° 9 du 19 décembre 2024 non étendu, signataires : CNCJ, UNCJ, CJF, SYMEV et SOPVEM., Nouveautés du 2025-02-17 3145 - , Nouveautés du 2025-02-14 3316 - JO : JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 30 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372), Synthèse : Accord de révision de la CCN des entreprises de la distribution directe du 07 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 30 janvier 2025, JORF du 14 février 2025., Nouveautés du 2025-02-10 3074 - , Synthèse : Rupture du contrat, préavis de démission ou de licenciement, recherche d'emploi : Avenant du 18 novembre 2024 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2023, signataires : GEIST et FFPB., Nouveautés du 2025-01-06 3014 -
 

Liste alphabétique de nos conventions collectives :

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 


- n°3145 Visualiser les informations de cette convention
 
ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION ET METREURS VERIFICATEURS (collaborateurs salariés des entreprises de) - n°3169 Visualiser les informations de cette convention

A 
ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES - n°3368 Visualiser les informations de cette convention
ACTIVITES DU DECHET - n°3156 Visualiser les informations de cette convention
ACTIVITÉS HIPPIQUES (personnels des) - n°IDCC-7026 Visualiser les informations de cette convention
ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES (personnel des) (20 décembre 2007) - n°3353 Visualiser les informations de cette convention
AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) - n°3023 Visualiser les informations de cette convention
AGENCES DE PRESSE - n°3142 Visualiser les informations de cette convention
AGENCES DE PRESSE (employés, techniciens et cadres des) - n°IDCC-3221 Visualiser les informations de cette convention
AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (Organismes d´) - n°3217 Visualiser les informations de cette convention
AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L´AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) Associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux (IK et temps modulés) - n°3321 Visualiser les informations de cette convention
ALIMENTAIRE( Industries diverses - 5 branches) - n°3092 Visualiser les informations de cette convention
ALIMENTATION (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n°3384 Visualiser les informations de cette convention
ALIMENTATION (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n°IDCC-3109 Visualiser les informations de cette convention
AMEUBLEMENT (Fabrication) - n°3155 Visualiser les informations de cette convention
ARMATEURS DE SERVICES DE PASSAGES D'EAU (personnel navigant du groupement des) - n°IDCC-3228 Visualiser les informations de cette convention
ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - n°3309 Visualiser les informations de cette convention
ASSISTANCE (Société d´) - n°3279 Visualiser les informations de cette convention
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3317 Visualiser les informations de cette convention
ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR - n°3306 Visualiser les informations de cette convention
ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ - n°IDCC-3160 Visualiser les informations de cette convention
ASSURANCE (Inspection d´) - n°3267 Visualiser les informations de cette convention
ASSURANCES (Agences générales d´) - n°3115 Visualiser les informations de cette convention
ASSURANCES (Sociétés d´) - n°3265 Visualiser les informations de cette convention
ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION - n°3379 Visualiser les informations de cette convention
AUDIO - VIDEO INFORMATIQUE (financement de la formation professionnelle) - n°3296 Visualiser les informations de cette convention
AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) - n°3336 Visualiser les informations de cette convention
AUTOROUTES (Sociétés d´) - n°3055 Visualiser les informations de cette convention

B 
BANQUE - n°3161 Visualiser les informations de cette convention
BANQUE (Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy) (19 décembre 2007) - n°3352 Visualiser les informations de cette convention
BANQUE (Guyane) (18 décembre 2007) - n°3356 Visualiser les informations de cette convention
BANQUE (Martinique) (17 décembre 2007) - n°3357 Visualiser les informations de cette convention
BANQUE POPULAIRE - n°IDCC-3210 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - CADRES - n°3322 Visualiser les informations de cette convention
BATIMENT - E.T.A.M. - n°3002 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (ALSACE) (Convention collective régionale du 19 février 1992) - n°1668 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (AQUITAINE) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (19 février 2001) - n°2194 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (AQUITAINE) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (19 février 2001) - n°2195 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (BASSE - NORMANDIE) (9 février 1994) - n°1785 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (BRETAGNE) (Convention collective régionale du 9 mars 1995) - n°1876 Visualiser les informations de cette convention

BÂTIMENT - OUVRIERS (CHER) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (16 décembre 1991) - n°1638 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (CHER) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (16 décembre 1991) - n°1642 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (CORSE) (3 mars 2000) - n°2145 Visualiser les informations de cette convention

BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) - n°3193 Visualiser les informations de cette convention
BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) - n°3258 Visualiser les informations de cette convention

BÂTIMENT - OUVRIERS (HAUTE - NORMANDIE) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (5 avril 1993) - n°1722A Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (HAUTE - NORMANDIE) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (5 avril 1993) - n°1722B Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (ISÈRE) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (17 septembre 1998) - n°2032 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (ISÈRE) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (17 septembre 1998) - n°2033 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (LANGUEDOC - ROUSSILLON) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (28 janvier 2002) - n°2267 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (LOIRE) (13 octobre 1995) - n°1886 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (PACA) (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (20 décembre 1993) - n°1779 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (PACA) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (20 décembre 1993) - n°1780 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (TARN) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (8 octobre 1993) - n°1758 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (TARN) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (8 octobre 1993) - n°1759 Visualiser les informations de cette convention
BATIMENT - Région parisienne - n°3032 Visualiser les informations de cette convention
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - n°3107 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Employés, techniciens et agents de maîtrise) (Guadeloupe) - n°IDCC-3144 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Employés, techniciens et agents de maîtrise) (Guyane) - n°IDCC-3128 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Employés, techniciens et agents de maîtrise) (Martinique) - n°IDCC-3107 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - ETAM (ILE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE)) (19 novembre 2007) - n°3354 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS (MARTINIQUE) - n°0749 Visualiser les informations de cette convention


BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent - n°3051 Visualiser les informations de cette convention
BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE, HORLOGERIE (BJOH) - n°IDCC-3251 Visualiser les informations de cette convention
BIOLOGIE MÉDICALE (Laboratoires extra-hospitaliers) - n°3114 Visualiser les informations de cette convention
BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS - n°3270 Visualiser les informations de cette convention
BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE - n°3074 Visualiser les informations de cette convention
BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) - n°3247 Visualiser les informations de cette convention
BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) - n°3101 Visualiser les informations de cette convention
BOULANGERIE - PATISSERIE - n°3117 Visualiser les informations de cette convention
BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE - n°3102 Visualiser les informations de cette convention
BOYAUDERIE - n°3253 Visualiser les informations de cette convention
BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE - n°3381 Visualiser les informations de cette convention
BRANCHE FERROVIAIRE (dispositions générales) - n°IDCC-3217 Visualiser les informations de cette convention
BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service - n°3232 Visualiser les informations de cette convention
BUREAU ET NUMÉRIQUE (Entreprises, commerces et services) - n°IDCC-1539 Visualiser les informations de cette convention
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) - n°3018 Visualiser les informations de cette convention

C 
CABINETS D'AVOCATS (salariés) - n°IDCC-3253 Visualiser les informations de cette convention
CABINETS DENTAIRES - n°3255 Visualiser les informations de cette convention
CABINETS D´AVOCATS - n°3078 Visualiser les informations de cette convention
CABINETS MEDICAUX (Personnel) - n°3168 Visualiser les informations de cette convention
CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES - n°3295 Visualiser les informations de cette convention
CAFETERIAS ET ASSIMILES (chaînes) - n°3297 Visualiser les informations de cette convention
CAMPING Industries du camping, tourisme - n°3176 Visualiser les informations de cette convention
CAOUTCHOUC - n°3046 Visualiser les informations de cette convention
CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) - n°3081 Visualiser les informations de cette convention
CARRIÈRES ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION (Ouvriers, ETAM et Cadres) - n°IDCC-3249 Visualiser les informations de cette convention
CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) - n°3135 Visualiser les informations de cette convention
CASINOS (Personnel des jeux) - n°3167 Visualiser les informations de cette convention
CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS - n°3604 Visualiser les informations de cette convention
Centre d’hébergement et de réadaptation sociale, service d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes - n°IDCC-0783 Visualiser les informations de cette convention
CENTRES DE GESTION AGREES - n°3220 Visualiser les informations de cette convention
CENTRES EQUESTRES - n°3603 Visualiser les informations de cette convention
CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial ) - n°3218 Visualiser les informations de cette convention
CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux - n°3035 Visualiser les informations de cette convention
CHAINES THEMATIQUES - n°3319 Visualiser les informations de cette convention

CHARBONNIERE - importation et commerce de gros - n°3263 Visualiser les informations de cette convention
CHARCUTERIE (de détail) - n°3133 Visualiser les informations de cette convention
CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES - n°3125 Visualiser les informations de cette convention
CHASSE ET PECHE (gardes-chasse et gardes - pêche particuliers) - n°3601 Visualiser les informations de cette convention
CHAUSSURE (Détaillants en) - n°3008 Visualiser les informations de cette convention
CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) - n°3163 Visualiser les informations de cette convention
CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres - n°3064 Visualiser les informations de cette convention
CHIMIE (Industries chimiques) - n°3108 Visualiser les informations de cette convention
CIMENTS (industrie de la fabrication des) - n°IDCC-3233 Visualiser les informations de cette convention
CINEMA (Industrie, distribution) - n°3174 Visualiser les informations de cette convention
COIFFURE - n°3159 Visualiser les informations de cette convention
COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) - n°3004 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCE À DISTANCE (entreprises du) - n°3333 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE NON SPÉCIALISÉ - n°3244 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE SPÉCIALISÉ (métiers du) - n°IDCC-3237 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE - n°3305 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCE SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE - n°3120 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCE SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE (2 juillet 1968) - n°0468 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES : ANTIQUITÉS, BROCANTE, GALERIES D'ART (ŒUVRES D'ART), ARTS DE LA TABLE, COUTELLERIE, DROGUERIE, ÉQUIPEMENT DU FOYER, BAZARS, COMMERCES MÉNAGERS, MODÉLISME, JEUX, JOUETS, PUÉRINATALITÉ, MAROQUINERIE, PRESSE ... - n°3251 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCES DE GROS - n°3044 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCES DE GROS DE L'HABILLEMENT, DE LA MERCERIE, DE LA CHAUSSURE ET DU JOUET - n°3148 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON - n°3311 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS, MÉTAUX ET ÉQUIPEMENT DE LA MAISON - n°IDCC-3243 Visualiser les informations de cette convention
COMMISSAIRES -PRISEURS - Etudes et organismes professionnels (Constitution d'un OPCA) - n°3222 Visualiser les informations de cette convention
COMMISSAIRES DE JUSTICE ET SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES - n°IDCC-3250 Visualiser les informations de cette convention

CONCHYLICULTURE - n°IDCC-7019 Visualiser les informations de cette convention
CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) - n°3224 Visualiser les informations de cette convention
CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE (Commerce de gros de) ET NEGOCIANTS - DISTRIBUTEURS DE LEVURE - n°3045 Visualiser les informations de cette convention
CONSEILS D´ARCHITECTURE, D´URBANISME ET DE L´ENVIRONNEMENT (24 mai 2007) - n°3348 Visualiser les informations de cette convention
CONSERVERIES - n°3607 Visualiser les informations de cette convention
COOPÉRATION MARITIME - n°3326 Visualiser les informations de cette convention
COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX - n°3616 Visualiser les informations de cette convention
COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TEILLAGE DU LIN - n°IDCC-7007 Visualiser les informations de cette convention
COOPÉRATIVES DE CONSOMMATEURS - n°IDCC-3205 Visualiser les informations de cette convention
COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION - n°3072 Visualiser les informations de cette convention
COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES - n°3013 Visualiser les informations de cette convention
COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE (SICA) BETAIL ET VIANDE - n°3612 Visualiser les informations de cette convention
COOPÉRATIVES FRUITIÈRES (AIN, DOUBS ET JURA) (29 août 2001) - n°8435 Visualiser les informations de cette convention
CORDONNERIE MULTISERVICE - n°3015 Visualiser les informations de cette convention
COUTURE PARISIENNE ET AUTRES METIERS DE LA MODE - n°3185 Visualiser les informations de cette convention
CRÉDIT MARITIME MUTUEL (18 janvier 2002) - n°3342 Visualiser les informations de cette convention
CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SUD-EST (22 octobre 2004) - n°3323 Visualiser les informations de cette convention
CUIRS ET PEAUX (Industrie des) - n°3058 Visualiser les informations de cette convention

D 
DENTAIRE (Négoce en fourniture) - n°3033 Visualiser les informations de cette convention
DÉSHYDRATATION (entreprises agricoles de) - n°IDCC-7023 Visualiser les informations de cette convention
DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION - n°3260 Visualiser les informations de cette convention
DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) - n°3121 Visualiser les informations de cette convention
DISTRIBUTION DIRECTE - n°3316 Visualiser les informations de cette convention
DOUBLAGE ET POST - SYNCHRONISATION (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation) - n°3219 Visualiser les informations de cette convention

E 
EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE (Cadres) - n°IDCC-3201 Visualiser les informations de cette convention

É 
ÉDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE (employés et cadres) - n°IDCC-3225 Visualiser les informations de cette convention

E 
EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE (Employés) - n°IDCC-3202 Visualiser les informations de cette convention
EDITION - n°3103 Visualiser les informations de cette convention
EDITION DE MUSIQUE - n°3181 Visualiser les informations de cette convention

É 
ÉDITION PHONOGRAPHIQUE (30 juin 2008) - n°3361 Visualiser les informations de cette convention

E 
ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) - n°3076 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT PRIVE - n°3229 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d´éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes) - n°3209 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE - n°3235 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT (27 novembre 2007 ) - n°3351 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT PRIVÉ NON LUCRATIF (EPNL) - n°IDCC-3218 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES D´INGÉNIEURS ET DE CADRES (FESIC) - n°3345 Visualiser les informations de cette convention
ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT - n°3605 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES - n°3277 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - n°3226 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES D'AMBULANCES (Ouvriers, employés et techniciens) (Guyane) - n°IDCC-3123 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES - n°3110 Visualiser les informations de cette convention


ENTREPRISES DE TRANSPORT EN NAVIGATION (Personnel des) - n°IDCC-3229 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT - n°3302 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°3617 Visualiser les informations de cette convention

ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION - n°3606 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES D´ARCHITECTURE - n°3062 Visualiser les informations de cette convention

ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L´ÉVÉNEMENT (21 février 2008) - n°3355 Visualiser les informations de cette convention
ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) - n°3275 Visualiser les informations de cette convention
ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LIÉ AUX MÉTIERS DE L'ESTHÉTIQUE ET DE LA PARFUMERIE - n°3123 Visualiser les informations de cette convention
ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP - n°3615 Visualiser les informations de cette convention
ETABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux) - n°IDCC-405 Visualiser les informations de cette convention

É 
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS (salariés des) - n°IDCC-3211 Visualiser les informations de cette convention

E 
ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF - n°3198 Visualiser les informations de cette convention
ETUDIANTS (Maisons d´) - n°3266 Visualiser les informations de cette convention
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) - n°3020 Visualiser les informations de cette convention
EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3097 Visualiser les informations de cette convention
EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE L´ISERE - n°9382 Visualiser les informations de cette convention
EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, ÉLEVAGE, ARBORICULTURE, VITICULTURE, MARAÎCHAGE, CHAMPIGNONNIÈRES, SERVICES DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS ET COOPÉRATIVES D’UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE (ISÈRE) (1er juin 1971) - n°9381 Visualiser les informations de cette convention
EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES - n°3178 Visualiser les informations de cette convention

F 
FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE - n°3281 Visualiser les informations de cette convention
FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU - n°3019 Visualiser les informations de cette convention

FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS - n°3010 Visualiser les informations de cette convention
FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (Coopératives et SICA) - n°3614 Visualiser les informations de cette convention
FORMATION (Organismes de) - n°3249 Visualiser les informations de cette convention
FOURRURE - n°3067 Visualiser les informations de cette convention
FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) - n°3233 Visualiser les informations de cette convention

G 
GANTERIE DE PEAU - n°3139 Visualiser les informations de cette convention
GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES - n°3144 Visualiser les informations de cette convention
GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS - n°3205 Visualiser les informations de cette convention
GLACES, SORBETS, CREMES GLACEES (industrie) - n°3030 Visualiser les informations de cette convention
GOLF - n°3283 Visualiser les informations de cette convention
GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES - n°3082 Visualiser les informations de cette convention
GUIDES ACCOMPAGNATEURS ET ACCOMPAGNATEURS AU SERVICE DES AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (travail des) - n°3061 Visualiser les informations de cette convention
GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS EN MILIEU AMAZONIEN - n°3347 Visualiser les informations de cette convention
GUIDES INTERPRETES (Agences de voyage) - n°3094 Visualiser les informations de cette convention

H 
HABILLEMENT (Commerce de détail) - n°3241 Visualiser les informations de cette convention
HABILLEMENT (Industries de l´) - n°3098 Visualiser les informations de cette convention
HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) - n°3065 Visualiser les informations de cette convention
HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. - n°3221 Visualiser les informations de cette convention
HABITAT ET DU LOGEMENT ACCOMPAGNÉS (Convention collective nationale de l') - n°3014 Visualiser les informations de cette convention
HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - n°3116 Visualiser les informations de cette convention
HLM - Sociétés coopératives - n°3191 Visualiser les informations de cette convention
HORLOGERIE - Commerce de gros - n°3152 Visualiser les informations de cette convention
HORLOGERIE BIJOUTERIE - n°3240 Visualiser les informations de cette convention
HOSPITALISATION PRIVEE - n°3307 Visualiser les informations de cette convention
HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING - n°3271 Visualiser les informations de cette convention
HOTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ETOILES DE LUXE (Région parisienne) - n°3231 Visualiser les informations de cette convention
HOTELS ET RESTAURANTS (Chaînes) - n°3003 Visualiser les informations de cette convention
HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS - n°3292 Visualiser les informations de cette convention
HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) - n°3037 Visualiser les informations de cette convention

I 
IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) - n°3090 Visualiser les informations de cette convention
IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) - n°3100 Visualiser les informations de cette convention
IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES - n°3138 Visualiser les informations de cette convention

INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS - n°3113 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIE DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORÊT DE GASCOGNE (Convention collective interrégionale) - n°IDCC-172 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIE ET SERVICES NAUTIQUES - n°IDCC-3236 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - n°3128 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE - n°3238 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES - n°3111 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES - n°3127 Visualiser les informations de cette convention
INSTALLATEURS EN REMONTÉES MÉCANIQUES (15 mai 2006) - n°3338 Visualiser les informations de cette convention
INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE - n°3276 Visualiser les informations de cette convention
INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES - n°3171 Visualiser les informations de cette convention

J 
JARDINERIES, GRAINETERIES - n°3272 Visualiser les informations de cette convention

JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) - n°3130 Visualiser les informations de cette convention
JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS (Commerce de gros) - n°3053 Visualiser les informations de cette convention
JOURNALISTES - n°3136 Visualiser les informations de cette convention

L 
LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE - n°3038 Visualiser les informations de cette convention
LAIT - n°3608 Visualiser les informations de cette convention
LAIT - Industrie laitière - n°3124 Visualiser les informations de cette convention
LES METIERS DU VERRE - n°3310 Visualiser les informations de cette convention
LIBRAIRIE - n°3252 Visualiser les informations de cette convention
LUTTE CONTRE LE CANCER (centres de ) (1er janvier 1999) - n°3201 Visualiser les informations de cette convention

M 
MACHINES A COUDRE (Commerce des) - n°3147 Visualiser les informations de cette convention
MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS - n°3131 Visualiser les informations de cette convention
MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE À USAGE DOMESTIQUE (17 juillet 2008) - n°3359 Visualiser les informations de cette convention
MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (Gérants mandataires) - n°3007 Visualiser les informations de cette convention
MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS - n°3318 Visualiser les informations de cette convention
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MANUTENTION PORTUAIRE (Fort-de-France) - n°3324 Visualiser les informations de cette convention
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MÉTALLURGIE (AIN) (1er décembre 1976) [ 3109-1 ] - n°0914 Visualiser les informations de cette convention
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N 
NAUTIQUES (industrie et services) - n°3187 Visualiser les informations de cette convention
NAVIGATION INTERIEURE (Personnel des entreprises des transports de passagers) - n°3293 Visualiser les informations de cette convention
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NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS (Région parisienne) - n°3234 Visualiser les informations de cette convention
NOTARIAT - n°3134 Visualiser les informations de cette convention

O 
OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) - n°3184 Visualiser les informations de cette convention
OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT (personnel des) - n°IDCC-3220 Visualiser les informations de cette convention
OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT (personnel des) - n°3385 Visualiser les informations de cette convention
OMNIPRATICIENS EXERÇANT DANS LES CENTRES DE SANTÉ MINIERS - n°3358 Visualiser les informations de cette convention
OPÉRATEURS DE VOYAGES ET GUIDES - n°IDCC-3245 Visualiser les informations de cette convention
OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL - n°3084 Visualiser les informations de cette convention
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L´HABITAT SOCIAL - n°3330 Visualiser les informations de cette convention
ORGANISMES DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE (agents de direction des) - n°IDCC-3232 Visualiser les informations de cette convention

P 
PAPIERS -CARTONS (Distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - n°3158 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS CARTONS (Distribution et commerce de gros des) - Ingénieurs et cadres - n°3054 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) - n°3068 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS ET CARTONS (production et transformation) - n°IDCC-3238 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM - n°3242 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. - n°3250 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS-CARTONS (distribution et commerce de gros) - n°IDCC-3224 Visualiser les informations de cette convention
PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC - n°3613 Visualiser les informations de cette convention
PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE L'EMPLOI À DOMICILE - n°IDCC-3239 Visualiser les informations de cette convention
PARTICULIERS EMPLOYEURS ET EMPLOI À DOMICILE - n°3386 Visualiser les informations de cette convention
PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE - n°3294 Visualiser les informations de cette convention
PATISSERIE - n°3215 Visualiser les informations de cette convention
PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES - DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE - n°3239 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNEL DES ELEVAGES AQUACOLES - n°3609 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES - n°3170 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER - n°3611 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE - n°3301 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES - n°3288 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET ÉCONOMIQUES, PERSONNELS D´ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES DES ÉTABLISSEMENTS D´ENSEIGNEMENT PRIVÉS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE - n°3320 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM - n°3190 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNELS NAVIGANTS OFFICIERS ( des entreprises de transport et services maritimes) - n°IDCC-3223 Visualiser les informations de cette convention
PETROLE (INDUSTRIE DU) - n°3001 Visualiser les informations de cette convention
PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION - n°3262 Visualiser les informations de cette convention
PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) - n°3104 Visualiser les informations de cette convention
PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) - n°3063 Visualiser les informations de cette convention
PHARMACIE D´OFFICINE - n°3052 Visualiser les informations de cette convention
PLASTURGIE - n°3066 Visualiser les informations de cette convention
POISSONNERIE - n°3243 Visualiser les informations de cette convention
PÔLE EMPLOI - n°3367 Visualiser les informations de cette convention
POMPES FUNEBRES - n°3269 Visualiser les informations de cette convention
PORTAGE DE PRESSE (26 juin 2007) - n°3350 Visualiser les informations de cette convention
PORTAGE SALARIAL (salariés en ) - n°3383 Visualiser les informations de cette convention
PORTS DE PLAISANCE - n°3183 Visualiser les informations de cette convention

PORTS ET MANUTENTION (convention collective nationale unifiée) - n°3375 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE D'INFORMATION SPÉCIALISÉE (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la) - n°IDCC-3230 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE - n°3290 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - EMPLOYES - n°3289 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE - n°3291 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE (Cadres et employés) PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE (Employés) PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE (Employés) - n°3143 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE MAGAZINE ET D'INFORMATION (formation professionnelle) - n°3299 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE EN RÉGIONS - n°IDCC-3242 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE QUOTIDIENNE Régionale - Départementale - n°3141 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, DEPARTEMENTALE, DE PROVINCE - n°3140 Visualiser les informations de cette convention
PREVENTION ET SECURITE - n°3196 Visualiser les informations de cette convention
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PRODUCTION AUDIOVISUELLE - n°3346 Visualiser les informations de cette convention
PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3048 Visualiser les informations de cette convention
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE - n°3376 Visualiser les informations de cette convention
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (19 janvier 2012) - n°IDCC-3097 Visualiser les informations de cette convention
PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION - n°3314 Visualiser les informations de cette convention
PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres) - n°3011 Visualiser les informations de cette convention
PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES - n°3165 Visualiser les informations de cette convention
PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°3150 Visualiser les informations de cette convention
PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°IDCC-3168 Visualiser les informations de cette convention
PROMOTION IMMOBILIÈRE - n°3248 Visualiser les informations de cette convention
PROPRETE (entreprises de) - n°3173 Visualiser les informations de cette convention
PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES - n°3254 Visualiser les informations de cette convention
PUBLICITE DIRECTE (Logistique) - n°3261 Visualiser les informations de cette convention
PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) - n°3073 Visualiser les informations de cette convention

R 
RADIODIFFUSION - n°3285 Visualiser les informations de cette convention
RECUPERATION (Industrie et commerce) - n°3228 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIES DE QUARTIER - n°IDCC-3105 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIES DE QUARTIERS - n°3369 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE (praticiens-conseils) - n°3339 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (employés et cadres) (20 mars 2008) - n°2798 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (employés et cadres) (20 mars 2008) - n°3366 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (personnel de direction du) - n°3364 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (praticiens-conseils) (15 juin 2007) - n°3365 Visualiser les informations de cette convention
REMONTÉES MÉCANIQUES ET DOMAINES SKIABLES - n°3122 Visualiser les informations de cette convention
REPROGRAPHIE - n°3027 Visualiser les informations de cette convention
RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS - n°3099 Visualiser les informations de cette convention
RESTAURATION DE COLLECTIVITES - n°3225 Visualiser les informations de cette convention
RESTAURATION FERROVIAIRE - n°3227 Visualiser les informations de cette convention
RESTAURATION RAPIDE - n°3245 Visualiser les informations de cette convention
ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN - n°3264 Visualiser les informations de cette convention

S 
SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3180 Visualiser les informations de cette convention
SCIERIES AGRICOLES ET EXPLOITATIONS FORESTIÈRES (RHÔNE - ALPES, À L’EXCEPTION DE LA LOIRE) (27 juin 1988) - n°8822 Visualiser les informations de cette convention
SÉCURITÉ SOCIALE (personnel des organismes de ) - n°IDCC-218 Visualiser les informations de cette convention
SÉLECTION ET DE LA REPRODUCTION ANIMALE (entreprises relevant de la) - n°IDCC-7021 Visualiser les informations de cette convention
SERIGRAPHIE - n°3137 Visualiser les informations de cette convention
SERVICES À LA PERSONNE (Entreprises de) - n°3370 Visualiser les informations de cette convention
SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) - n°3034 Visualiser les informations de cette convention
SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES - n°3031 Visualiser les informations de cette convention
SIDÉRURGIE (20 novembre 2001) - n°2344 Visualiser les informations de cette convention
SIDÉRURGIE (20 novembre 2001) - n°3315 Visualiser les informations de cette convention
SIDÉRURGIE (20 novembre 2001) - n°IDCC-2344 Visualiser les informations de cette convention
SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES (17 décembre 2008) - n°3363 Visualiser les informations de cette convention
SOCIETÉS FINANCIÈRES - n°3059 Visualiser les informations de cette convention
SPECTACLE VIVANT (entreprises du secteur privé) - n°3372 Visualiser les informations de cette convention
SPORT - n°3328 Visualiser les informations de cette convention
SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) - n°3049 Visualiser les informations de cette convention
STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNÉGÉTIQUES (personnels ) - n°3327 Visualiser les informations de cette convention
STRUCTURES ASSOCIATIVES DE PÊCHE DE LOISIR ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - n°IDCC-3203 Visualiser les informations de cette convention
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TELEVISION (Artistes - interprètes engagés pour des émissions de) - n°3278 Visualiser les informations de cette convention
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TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHÈTIQUES ET PRODUITS ASSIMILÉS - n°3340 Visualiser les informations de cette convention
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U 
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V 
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