Calcul d'indemnités de licenciement

Nouveautés du 2024-04-03 3122 - JO : JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454), Synthèse : Majoration de l'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue au bénéfice des salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté : Avenant n° 81 du 27 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, en vigueur à compter du 27 novembre 2023., Nouveautés du 2024-03-21 3316 - , Synthèse : Accord de révision de la CCN des entreprises de la distribution directe du 07 septembre 2023 non étendue, signataires : SDD., Nouveautés du 2024-03-05 3295 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 non étendu, signataire : FFEA, relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année., Nouveautés du 2024-03-04 , Nouveautés du 2024-02-23 3272 - JO : JORF n°0045 du 23 février 2024 : Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760), Synthèse : Mise à jour du 10 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 12 février 2024, JORF du 23 février 2024, à droit constant, de la CCN des jardineries et graineteries, entre en vigueur le 1er mars 2024., Nouveautés du 2024-01-30 3122 - Synthèse : Majoration de l'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue au bénéfice des salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté : Avenant n° 81 du 27 novembre 2023 non étendu, en vigueur à compter du 27 novembre 2023, signataire : DSF., Nouveautés du 2024-01-29
 

Liste alphabétique de nos conventions collectives :

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 


A 
ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES - n°3368 Visualiser les informations de cette convention
ACTIVITES DU DECHET - n°3156 Visualiser les informations de cette convention
ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES (personnel des) (20 décembre 2007) - n°3353 Visualiser les informations de cette convention
AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) - n°3023 Visualiser les informations de cette convention
AGENCES DE PRESSE - n°3142 Visualiser les informations de cette convention
AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (Personnel des), TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS - n°3061 Visualiser les informations de cette convention
AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (Organismes d´) - n°3217 Visualiser les informations de cette convention
AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L´AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) Associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux (IK et temps modulés) - n°3321 Visualiser les informations de cette convention
ALIMENTATION (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n°3384 Visualiser les informations de cette convention

ALIMENTATION (Industries alimentaires) - n°3092 Visualiser les informations de cette convention
AMEUBLEMENT (Fabrication) - n°3155 Visualiser les informations de cette convention
ANIMATION - n°3246 Visualiser les informations de cette convention
ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - n°3309 Visualiser les informations de cette convention
ASSISTANCE (Société d´) - n°3279 Visualiser les informations de cette convention
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3317 Visualiser les informations de cette convention
ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR - n°3306 Visualiser les informations de cette convention
ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ - n°IDCC-3160 Visualiser les informations de cette convention
ASSURANCE (Inspection d´) - n°3267 Visualiser les informations de cette convention
ASSURANCES (Agences générales d´) - n°3115 Visualiser les informations de cette convention
ASSURANCES (Sociétés d´) - n°3265 Visualiser les informations de cette convention
ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION - n°3379 Visualiser les informations de cette convention
AUDIO - VIDEO INFORMATIQUE (financement de la formation professionnelle) - n°3296 Visualiser les informations de cette convention
AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) - n°3336 Visualiser les informations de cette convention
AUTOROUTES (Sociétés d´) - n°3055 Visualiser les informations de cette convention

B 
BANQUE - n°3161 Visualiser les informations de cette convention
BANQUE (Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy) (19 décembre 2007) - n°3352 Visualiser les informations de cette convention
BANQUE (Guyane) (18 décembre 2007) - n°3356 Visualiser les informations de cette convention
BANQUE (Martinique) (17 décembre 2007) - n°3357 Visualiser les informations de cette convention
BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.) - n°3002 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - CADRES - n°3322 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (ALSACE) (Convention collective régionale du 19 février 1992) - n°1668 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (AQUITAINE) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (19 février 2001) - n°2194 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (AQUITAINE) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (19 février 2001) - n°2195 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (BASSE - NORMANDIE) (9 février 1994) - n°1785 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (BRETAGNE) (Convention collective régionale du 9 mars 1995) - n°1876 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (CHAMPAGNE - ARDENNE) (Entreprises occupant jusqu´à 10 salariés) du 14 juin 2006 - n°3337 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (CHER) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (16 décembre 1991) - n°1638 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (CHER) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (16 décembre 1991) - n°1642 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (CORSE) (3 mars 2000) - n°2145 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (DRÔME ET ARDECHE) - n°3349 Visualiser les informations de cette convention
BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) - n°3193 Visualiser les informations de cette convention
BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) - n°3258 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (HAUTE - NORMANDIE) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (5 avril 1993) - n°1722A Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (HAUTE - NORMANDIE) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (5 avril 1993) - n°1722B Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (ISÈRE) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (17 septembre 1998) - n°2032 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (ISÈRE) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (17 septembre 1998) - n°2033 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (LANGUEDOC - ROUSSILLON) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (28 janvier 2002) - n°2267 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (LOIRE) (13 octobre 1995) - n°1886 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (PACA) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (20 décembre 1993) - n°1779 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (PACA) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (20 décembre 1993) - n°1780 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (TARN) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (8 octobre 1993) - n°1758 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT - OUVRIERS (TARN) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (8 octobre 1993) - n°1759 Visualiser les informations de cette convention
BATIMENT - Région parisienne - n°3032 Visualiser les informations de cette convention
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - n°3107 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Employés, techniciens et agents de maîtrise) (Guadeloupe) - n°IDCC-3144 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Employés, techniciens et agents de maîtrise) (Guyane) - n°IDCC-3128 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Employés, techniciens et agents de maîtrise) (Martinique) - n°IDCC-3107 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - ETAM (ILE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE)) (19 novembre 2007) - n°3354 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS (MARTINIQUE) - n°0749 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS (PAYS-DE-LA-LOIRE) - n°3343 Visualiser les informations de cette convention
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS (SAVOIE) (22 juin 2006) - n°3335 Visualiser les informations de cette convention
BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent - n°3051 Visualiser les informations de cette convention
BIOLOGIE MÉDICALE (Laboratoires extra-hospitaliers) - n°3114 Visualiser les informations de cette convention
BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS - n°3270 Visualiser les informations de cette convention
BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE - n°3074 Visualiser les informations de cette convention
BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) - n°3247 Visualiser les informations de cette convention
BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) - n°3101 Visualiser les informations de cette convention
BOULANGERIE - PATISSERIE - n°3117 Visualiser les informations de cette convention
BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE - n°3102 Visualiser les informations de cette convention
BOYAUDERIE - n°3253 Visualiser les informations de cette convention
BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE - n°3381 Visualiser les informations de cette convention
BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service - n°3232 Visualiser les informations de cette convention
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) - n°3018 Visualiser les informations de cette convention

C 
CABINETS DENTAIRES - n°3255 Visualiser les informations de cette convention
CABINETS D´AVOCATS - n°3078 Visualiser les informations de cette convention
CABINETS MEDICAUX (Personnel) - n°3168 Visualiser les informations de cette convention
CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES - n°3295 Visualiser les informations de cette convention
CAFETERIAS ET ASSIMILES (chaînes) - n°3297 Visualiser les informations de cette convention
CAMPING Industries du camping, tourisme - n°3176 Visualiser les informations de cette convention
CAOUTCHOUC - n°3046 Visualiser les informations de cette convention
CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) - n°3081 Visualiser les informations de cette convention
CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) - n°3135 Visualiser les informations de cette convention
CASINOS (Personnel des jeux) - n°3167 Visualiser les informations de cette convention
CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS - n°3604 Visualiser les informations de cette convention
Centre d’hébergement et de réadaptation sociale, service d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes - n°IDCC-0783 Visualiser les informations de cette convention
CENTRES DE GESTION AGREES - n°3220 Visualiser les informations de cette convention
CENTRES EQUESTRES - n°3603 Visualiser les informations de cette convention
CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial ) - n°3218 Visualiser les informations de cette convention
CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux - n°3035 Visualiser les informations de cette convention
CHAINES THEMATIQUES - n°3319 Visualiser les informations de cette convention
CHANSON, VARIÉTÉS, JAZZ, MUSIQUES ACTUELLES (30 avril 2003) - n°3313 Visualiser les informations de cette convention
CHARBONNIERE - importation et commerce de gros - n°3263 Visualiser les informations de cette convention
CHARCUTERIE (de détail) - n°3133 Visualiser les informations de cette convention
CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES - n°3125 Visualiser les informations de cette convention
CHASSE ET PECHE (gardes-chasse et gardes - pêche particuliers) - n°3601 Visualiser les informations de cette convention
CHAUSSURE (Détaillants en) - n°3008 Visualiser les informations de cette convention
CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) - n°3163 Visualiser les informations de cette convention
CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres - n°3064 Visualiser les informations de cette convention
CHIMIE (Industries chimiques) - n°3108 Visualiser les informations de cette convention
CINEMA (Industrie, distribution) - n°3174 Visualiser les informations de cette convention
COIFFURE - n°3159 Visualiser les informations de cette convention
COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) - n°3004 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE SPÉCIALISÉ (métiers du) - n°IDCC-3237 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE - n°3305 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCE SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE - n°3120 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - n°3251 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCES DE GROS - n°3044 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES - n°3148 Visualiser les informations de cette convention
COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON - n°3311 Visualiser les informations de cette convention
COMMISSAIRES -PRISEURS - Etudes et organismes professionnels (Constitution d'un OPCA) - n°3222 Visualiser les informations de cette convention

CONCHYLICULTURE - n°IDCC-7019 Visualiser les informations de cette convention
CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) - n°3224 Visualiser les informations de cette convention
CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE (Commerce de gros de) ET NEGOCIANTS - DISTRIBUTEURS DE LEVURE - n°3045 Visualiser les informations de cette convention
CONSEILS D´ARCHITECTURE, D´URBANISME ET DE L´ENVIRONNEMENT (24 mai 2007) - n°3348 Visualiser les informations de cette convention
CONSERVERIES - n°3607 Visualiser les informations de cette convention
COOPÉRATION MARITIME - n°3326 Visualiser les informations de cette convention
COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX - n°3616 Visualiser les informations de cette convention
COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TEILLAGE DU LIN - n°IDCC-7007 Visualiser les informations de cette convention
COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION - n°3072 Visualiser les informations de cette convention
COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES - n°3013 Visualiser les informations de cette convention
COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE (SICA) BETAIL ET VIANDE - n°3612 Visualiser les informations de cette convention
COOPÉRATIVES FRUITIÈRES (AIN, DOUBS ET JURA) (29 août 2001) - n°8435 Visualiser les informations de cette convention
CORDONNERIE MULTISERVICE - n°3015 Visualiser les informations de cette convention
COUTURE PARISIENNE - n°3185 Visualiser les informations de cette convention
CRÉDIT MARITIME MUTUEL (18 janvier 2002) - n°3342 Visualiser les informations de cette convention
CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SUD-EST (22 octobre 2004) - n°3323 Visualiser les informations de cette convention
CUIRS ET PEAUX (Industrie des) - n°3058 Visualiser les informations de cette convention

D 
DENTAIRE (Négoce en fourniture) - n°3033 Visualiser les informations de cette convention
DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION - n°3260 Visualiser les informations de cette convention
DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) - n°3121 Visualiser les informations de cette convention
DISTRIBUTION DIRECTE - n°3316 Visualiser les informations de cette convention
DOUBLAGE ET POST - SYNCHRONISATION (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation) - n°3219 Visualiser les informations de cette convention

E 
EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE (Cadres) - n°IDCC-3201 Visualiser les informations de cette convention
EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE (Employés) - n°IDCC-3202 Visualiser les informations de cette convention
EDITION - n°3103 Visualiser les informations de cette convention
EDITION DE MUSIQUE - n°3181 Visualiser les informations de cette convention

É 
ÉDITION PHONOGRAPHIQUE (30 juin 2008) - n°3361 Visualiser les informations de cette convention

E 
ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) - n°3076 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT PRIVE - n°3229 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d´éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes) - n°3209 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE - n°3235 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT (27 novembre 2007 ) - n°3351 Visualiser les informations de cette convention
ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES D´INGÉNIEURS ET DE CADRES (FESIC) - n°3345 Visualiser les informations de cette convention
ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT - n°3605 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES - n°3277 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - n°3226 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES D'AMBULANCES (Ouvriers, employés et techniciens) (Guyane) - n°IDCC-3123 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES - n°3110 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DE L´ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX (employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)) (12 juillet 2005) - n°3329 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE - n°IDCC-3127 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE - n°3333 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT - n°3302 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°7018 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°3617 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION - n°3606 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES D´ARCHITECTURE - n°3062 Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES PAYSAGISTES (personnel d´encadrement) - n°3610
Cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3617 relative aux entreprises de paysage Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L´ÉVÉNEMENT (21 février 2008) - n°3355 Visualiser les informations de cette convention
ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) - n°3275 Visualiser les informations de cette convention
ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LIÉ AUX MÉTIERS DE L'ESTHÉTIQUE ET DE LA PARFUMERIE - n°3123 Visualiser les informations de cette convention
ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP - n°3615 Visualiser les informations de cette convention
ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF - n°3198 Visualiser les informations de cette convention
ETUDIANTS (Maisons d´) - n°3266 Visualiser les informations de cette convention
EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - n°3145 Visualiser les informations de cette convention
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) - n°3020 Visualiser les informations de cette convention
EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3097 Visualiser les informations de cette convention
EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE L´ISERE - n°9382 Visualiser les informations de cette convention
EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, ÉLEVAGE, ARBORICULTURE, VITICULTURE, MARAÎCHAGE, CHAMPIGNONNIÈRES, SERVICES DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS ET COOPÉRATIVES D’UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE (ISÈRE) (1er juin 1971) - n°9381 Visualiser les informations de cette convention
EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES - n°3178 Visualiser les informations de cette convention

F 
FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE - n°3281 Visualiser les informations de cette convention
FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU - n°3019 Visualiser les informations de cette convention

FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS - n°3010 Visualiser les informations de cette convention
FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (Coopératives et SICA) - n°3614 Visualiser les informations de cette convention
FORMATION (Organismes de) - n°3249 Visualiser les informations de cette convention
FOURRURE - n°3067 Visualiser les informations de cette convention
FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) - n°3233 Visualiser les informations de cette convention
FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des) - n°3244 Visualiser les informations de cette convention

G 
GANTERIE DE PEAU - n°3139 Visualiser les informations de cette convention
GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES - n°3144 Visualiser les informations de cette convention
GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS - n°3205 Visualiser les informations de cette convention
GLACES, SORBETS, CREMES GLACEES (industrie) - n°3030 Visualiser les informations de cette convention
GOLF - n°3283 Visualiser les informations de cette convention
GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES - n°3082 Visualiser les informations de cette convention
GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS EN MILIEU AMAZONIEN - n°3347 Visualiser les informations de cette convention
GUIDES INTERPRETES (Agences de voyage) - n°3094 Visualiser les informations de cette convention

H 
HABILLEMENT (Commerce de détail) - n°3241 Visualiser les informations de cette convention
HABILLEMENT (Industries de l´) - n°3098 Visualiser les informations de cette convention
HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) - n°3065 Visualiser les informations de cette convention
HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. - n°3221 Visualiser les informations de cette convention
HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - n°3116 Visualiser les informations de cette convention
HLM - Sociétés coopératives - n°3191 Visualiser les informations de cette convention
HORLOGERIE - Commerce de gros - n°3152 Visualiser les informations de cette convention
HORLOGERIE BIJOUTERIE - n°3240 Visualiser les informations de cette convention
HOSPITALISATION PRIVEE - n°3307 Visualiser les informations de cette convention
HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING - n°3271 Visualiser les informations de cette convention
HOTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ETOILES DE LUXE (Région parisienne) - n°3231 Visualiser les informations de cette convention
HOTELS ET RESTAURANTS (Chaînes) - n°3003 Visualiser les informations de cette convention
HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS - n°3292 Visualiser les informations de cette convention
HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) - n°3037 Visualiser les informations de cette convention

I 
IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) - n°3090 Visualiser les informations de cette convention
IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) - n°3100 Visualiser les informations de cette convention
IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES - n°3138 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS - n°3280 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS - n°3113 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - n°3128 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE - n°3238 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES - n°3111 Visualiser les informations de cette convention
INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES - n°3127 Visualiser les informations de cette convention
INSTALLATEURS EN REMONTÉES MÉCANIQUES (15 mai 2006) - n°3338 Visualiser les informations de cette convention
INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE - n°3276 Visualiser les informations de cette convention
INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES - n°3171 Visualiser les informations de cette convention

J 
JARDINERIES, GRAINETERIES - n°3272 Visualiser les informations de cette convention
JARDINIERS - n°3602 Visualiser les informations de cette convention
JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) - n°3130 Visualiser les informations de cette convention
JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS (Commerce de gros) - n°3053 Visualiser les informations de cette convention
JOURNALISTES - n°3136 Visualiser les informations de cette convention

L 
LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE - n°3038 Visualiser les informations de cette convention
LAIT - n°3608 Visualiser les informations de cette convention
LAIT - Industrie laitière - n°3124 Visualiser les informations de cette convention
LES METIERS DU VERRE - n°3310 Visualiser les informations de cette convention
LIBRAIRIE - n°3252 Visualiser les informations de cette convention
LUTTE CONTRE LE CANCER (centres de ) (1er janvier 1999) - n°3201 Visualiser les informations de cette convention

M 
MACHINES A COUDRE (Commerce des) - n°3147 Visualiser les informations de cette convention
MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS - n°3131 Visualiser les informations de cette convention
MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE À USAGE DOMESTIQUE (17 juillet 2008) - n°3359 Visualiser les informations de cette convention
MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (Gérants mandataires) - n°3007 Visualiser les informations de cette convention
MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS - n°3318 Visualiser les informations de cette convention
MANUTENTION PORTUAIRE - n°3273 Visualiser les informations de cette convention
MANUTENTION PORTUAIRE (Fort-de-France) - n°3324 Visualiser les informations de cette convention
Marchés financiers (activités des) - n°3257 Visualiser les informations de cette convention
MAREYEURS EXPEDITEURS - n°3256 Visualiser les informations de cette convention
MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS - n°3157 Visualiser les informations de cette convention
MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) - n°3154 Visualiser les informations de cette convention
MEDECINE DU TRAVAIL (Personnel des services interentreprises) - n°3031 Visualiser les informations de cette convention
MENUISERIES, CHARPENTES ET CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISÉES ET PORTES PLANES - n°IDCC-3222 Visualiser les informations de cette convention
METALLURGIE - n°IDCC-3248 Visualiser les informations de cette convention
METALLURGIE (Accords nationaux) - n°3109 Visualiser les informations de cette convention
MÉTALLURGIE (AIN) (1er décembre 1976) [ 3109-1 ] - n°0914 Visualiser les informations de cette convention
MÉTALLURGIE (AISNE) (30 septembre 2005) - n°3331 Visualiser les informations de cette convention
MÉTALLURGIE (AISNE) [ 3109-2 ] - n°2542 Visualiser les informations de cette convention
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MÉTALLURGIE (VOSGES) [ 3109-69 ] - n°2003 Visualiser les informations de cette convention
MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ] - n°1732 Visualiser les informations de cette convention
METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets) - n°3169 Visualiser les informations de cette convention
MEUNERIE - n°3060 Visualiser les informations de cette convention
MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE - n°3050 Visualiser les informations de cette convention
MISSIONS LOCALES ET PAIO - n°3304 Visualiser les informations de cette convention
MUTUALITE - n°3300 Visualiser les informations de cette convention

N 
NAVIGATION DE PLAISANCE - n°3187 Visualiser les informations de cette convention
NAVIGATION INTERIEURE (Personnel des entreprises des transports de passagers) - n°3293 Visualiser les informations de cette convention
NAVIGATION LIBRE (Personnel sédentaire des entreprises de) - n°3216 Visualiser les informations de cette convention
NEGOCE DE BOIS D´OEUVRE ET PRODUITS DERIVES - n°3287 Visualiser les informations de cette convention
NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT - n°3056 Visualiser les informations de cette convention

NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES - n°3286 Visualiser les informations de cette convention
NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS (Région parisienne) - n°3234 Visualiser les informations de cette convention
NOTARIAT - n°3134 Visualiser les informations de cette convention

O 
OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) - n°3184 Visualiser les informations de cette convention
OPÉRATEURS DE VOYAGES ET GUIDES - n°IDCC-3245 Visualiser les informations de cette convention
OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL - n°3084 Visualiser les informations de cette convention
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L´HABITAT SOCIAL - n°3330 Visualiser les informations de cette convention
ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS - n°3014 Visualiser les informations de cette convention

P 
PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE - n°IDCC-1539 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS -CARTONS (Distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - n°3158 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS CARTONS (Distribution et commerce de gros des) - Ingénieurs et cadres - n°3054 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) - n°3068 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM - n°3242 Visualiser les informations de cette convention
PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. - n°3250 Visualiser les informations de cette convention
PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC - n°3613 Visualiser les informations de cette convention
PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE L'EMPLOI À DOMICILE - n°IDCC-3239 Visualiser les informations de cette convention
PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE - n°3294 Visualiser les informations de cette convention
PATISSERIE - n°3215 Visualiser les informations de cette convention
PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES - DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE - n°3239 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNEL DES ELEVAGES AQUACOLES - n°3609 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES - n°3170 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER - n°3611 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE - n°3301 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES - n°3288 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET ÉCONOMIQUES, PERSONNELS D´ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES DES ÉTABLISSEMENTS D´ENSEIGNEMENT PRIVÉS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE - n°3320 Visualiser les informations de cette convention
PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM - n°3190 Visualiser les informations de cette convention
PETROLE (INDUSTRIE DU) - n°3001 Visualiser les informations de cette convention
PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION - n°3262 Visualiser les informations de cette convention
PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) - n°3104 Visualiser les informations de cette convention
PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) - n°3063 Visualiser les informations de cette convention
PHARMACIE D´OFFICINE - n°3052 Visualiser les informations de cette convention
PLASTURGIE - n°3066 Visualiser les informations de cette convention
POISSONNERIE - n°3243 Visualiser les informations de cette convention
PÔLE EMPLOI - n°3367 Visualiser les informations de cette convention
POMPES FUNEBRES - n°3269 Visualiser les informations de cette convention
PORTAGE DE PRESSE (26 juin 2007) - n°3350 Visualiser les informations de cette convention
PORTS DE PLAISANCE - n°3183 Visualiser les informations de cette convention
PORTS ET MANUTENTION - n°IDCC-3017 Visualiser les informations de cette convention
PORTS ET MANUTENTION (convention collective nationale unifiée) - n°3375 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE - n°3290 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - EMPLOYES - n°3289 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE - n°3291 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE (Cadres et employés) PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE (Employés) PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE (Employés) - n°3143 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE MAGAZINE ET D´INFORMATION (formation professionnelle) - n°3299 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE QUOTIDIENNE Régionale - Départementale - n°3141 Visualiser les informations de cette convention
PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, DEPARTEMENTALE, DE PROVINCE - n°3140 Visualiser les informations de cette convention
PREVENTION ET SECURITE - n°3196 Visualiser les informations de cette convention
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PRODUCTION AUDIOVISUELLE - n°3346 Visualiser les informations de cette convention
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PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES - n°3165 Visualiser les informations de cette convention
PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°3150 Visualiser les informations de cette convention
PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°IDCC-3168 Visualiser les informations de cette convention
PROMOTION IMMOBILIÈRE - n°3248 Visualiser les informations de cette convention
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PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) - n°3073 Visualiser les informations de cette convention

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RADIODIFFUSION - n°3285 Visualiser les informations de cette convention
RECUPERATION (Industrie et commerce) - n°3228 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE (praticiens-conseils) - n°3339 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (employés et cadres) (20 mars 2008) - n°2798 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (employés et cadres) (20 mars 2008) - n°3366 Visualiser les informations de cette convention
RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (praticiens-conseils) (15 juin 2007) - n°3365 Visualiser les informations de cette convention
REMONTÉES MÉCANIQUES ET DOMAINES SKIABLES - n°3122 Visualiser les informations de cette convention
REPROGRAPHIE - n°3027 Visualiser les informations de cette convention
RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS - n°3099 Visualiser les informations de cette convention
RESTAURATION DE COLLECTIVITES - n°3225 Visualiser les informations de cette convention
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RESTAURATION RAPIDE - n°3245 Visualiser les informations de cette convention
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SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3180 Visualiser les informations de cette convention
SCIERIES AGRICOLES ET EXPLOITATIONS FORESTIÈRES (RHÔNE - ALPES, À L’EXCEPTION DE LA LOIRE) (27 juin 1988) - n°8822 Visualiser les informations de cette convention
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SIDÉRURGIE (20 novembre 2001) - n°IDCC-2344 Visualiser les informations de cette convention
SIDÉRURGIE (20 novembre 2001) - n°2344 Visualiser les informations de cette convention
SIDÉRURGIE (20 novembre 2001) - n°3315 Visualiser les informations de cette convention
SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES (17 décembre 2008) - n°3363 Visualiser les informations de cette convention
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