Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-03-01
   Rémunération des coursiers (ouvriers des transports) : Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 non étendu.
 
2017-02-16
   Salaires minima des Ouvriers, Employés, TAM et Ingénieurs et Cadres des entreprises de transport de déménagement : Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 non étendu, à compter du 1er jour suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er avril 2017.
 
2016-12-13
   JORF n°0289 du 13 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016
   Régime de prévoyance «inaptitude à la conduite», effet le 1er janvier 2017 : Avenant n° 7 du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
   Régime de prévoyance garanties « décès et invalidité », effet le 1er janvier 2017 : Accord du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
 
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