Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-12-13
   JORF n°0289 du 13 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016
   Régime de prévoyance «inaptitude à la conduite», effet le 1er janvier 2017 : Avenant n° 7 du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
   Régime de prévoyance garanties « décès et invalidité », effet le 1er janvier 2017 : Accord du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
   Régime de prévoyance « inaptitude à la conduite », effet le 1er janvier 2017 : Accord cadre du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
 
2016-12-12
   Entreprises de transport sanitaire (ambulanciers) : Salaires et Indemnités travail dimanche et jours fériés: Avenant n° 4 du 16 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2016, JORF du 9 décembre 2016, effet le 1er juillet 2016.
 
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