Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-08-24
   Protection santé (Régime) pour les entreprises de transport sanitaire, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 6 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 2 août 2016, JO du 10 août 2016
   Protection santé (Régime) pour les entreprises de transport de déménagement : accord du 25 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 2 août 2016, JO du 9 août 2016, en vigueur le 1er janvier 2016
   Protection santé (Régime) pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport : Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 2 août 2016, JO du 9 août 2016, effet au 1er janvier 2016
   Protection santé (garanties, maintien des garanties) pour les entreprises de transport routier de voyageurs, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 étendu par l'arrêté du 12 août 2016, JO du 19 août 2016
 
2016-08-19
   JORF n°0192 du 19 août 2016 : Arrêté du 12 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
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