Mentions légales

Nouveautés du 2025-10-08 IDCC-3242 - Synthèse : CCN de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 09 août 2021 étendue par l'arrêté du 22 septembre 2025, JORF du 4 octobre 2025, en vigueur le 1er janvier 2022 sauf l'indemnité de licenciement qui s'applique à compter du 9 août 2021., Nouveautés du 2025-10-04 JO : JORF n°0232 du 4 octobre 2025 : Arrêté du 22 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 et d'accords et d'un avenant la complétant ou modifiant (n° 3242), Nouveautés du 2025-09-26 IDCC-3253 - JO : JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 (n° 3253), Synthèse : CCN des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 étendue par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, applicable le 1er octobre 2025., Nouveautés du 2025-09-23 IDCC-3251 - Synthèse : Congés payés, Indemnité de licenciement : Avenant n°1 du 19 mars 2025 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable le 19 mars 2025 aux entreprises adhérentes à la Confédération Nationale HBJO et à la date de l'arrêté d'extension pour les autres., Nouveautés du 2025-08-25 3074 - Synthèse : Indemnité de départ et de mise à la retraite de l'ingénieur ou cadre à un âge égal ou supérieur à 60 ans : Avenant du 04 juillet 2025 non étendu, en vigueur le 05 août 2025, signataires : FFPB et GEIST., Nouveautés du 2025-08-24 , Nouveautés du 2025-08-04 3060 - , Synthèse : Mise à jour de la CCN des métiers de la transformation des grains : Avenant n° 29 du 20 mai 2025 non étendu, en vigueur le 20 mai 2025 pour les entreprises adhérentes à ANMF, CFSI et SNIA et, pour les non adhérentes, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF., Nouveautés du 2025-08-01 3103 - JO : JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 7 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

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