Mentions légales

Nouveautés du 2024-08-14 3247 - Synthèse : Modifications de la Convention collectives concernant le personnel d'encadrement : contrat de travail, promotion et évolution de carrière, clause de non concurrence, indemnité de licenciement, et retraite complémentaire: Avenant du 10 janvier 2024 non étendu, signataires : BRF, ABF, SNBI) et MEMN., Nouveautés du 2024-08-12 3177 - , 3247 - , 3295 - , 3177 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant du 4 juillet 2024 non étendu, applicable aux entreprises adhérentes à la FNAM à partir du 23 juillet 2024., 3295 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avis d'interprétation n° 14 du 05 juin 2024 non étendu, signataire : FFEA, relatif au calcul de l'indemnité de licenciement.., Nouveautés du 2024-07-31 3218 - Synthèse : Modifications de la CCN pour les cadres, contrat de travail, classification, convention forfait en jours sur l'année, retraite complémentaire, prévoyance, préavis et recherche d'un emploi, indemnité licenciement : Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois qui suit la parution de l'arrêté de son extension au JORF, signataire : Elisfa., Nouveautés du 2024-07-30 3106 - , 3218 - , 3106 - Synthèse : Dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 à la CCN de l'industrie textile : accord du 18 juin 2024 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2024, signataires : UIT et SFTAS.

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