Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3276
Titre : INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Activités :
IDCC : 1794
Pages : 279

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2013-05-31
   JORF n°0124 du 31 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013) de l'accord du 31 janvier 2013
 
2013-03-14
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2013 : accord du 31 janvier 2013 (non étendu)
 
2012-12-11
   Réduction d'horaire accordée aux salariés supportant un handicap : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 15 du 22 mars 2012
   Congés accordés aux parents percevant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 15 du 22 mars 2012
 
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