Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3328
Titre : SPORT
Activités : Formation aux activités sportives, équipements sportifs, promotion et organisation de manifestations sportives, gestion et encadrements d'activités sportives
IDCC : 2511
Pages : 511

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-05-29
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
   Frais de santé, organismes assureurs, garanties, cotisations du régime obligatoire réforme « 100% santé » : Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNEA et COSMOS.
 
2020-05-11
   Mise en conformité de la CCN : Retraite, préavis ; Indemnité de licenciement ; repos quotidien ; congés pour évènements familiaux : Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataires CNEA et COSMOS.
   Définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel : Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires CNEA et COSMOS.
   Remplacement avec nouvelle définition du CQP « Technicien Sportif d'Athlétisme » : Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataires CNEA, FNASS et COSMOS.
 
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