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MÉTALLURGIE (HAUTE-SAÔNE) Brochure : 0119 Textes Attachés > DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL OUVRIER > Indemnité de licenciement Article 9 Etat : NA En cas de licenciement avant 65 ans sauf cas de faute grave une indemnité distincte du préavis, tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise, sera versée aux ouvriers. Le taux de cette indemnité et ses conditions d'attribution seront ceux prévus par les dispositions particulières aux ETAM (1) (1) Cf. Dispositions particulières aux ETAM - Article 20 bis
Généré le : 2011-10-28 |
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