Dernières actualités concernant cette convention collective
2013-05-10
Garantie salariale individuelle à l'ancienneté au 1er janvier 2013 : accord du 5 février 2013 (non étendu)
Salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2013 : accord du 5 février 2013 (non étendu)
Salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2013 : accord du 5 février 2013 (non étendu)
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : accord du 5 février 2013 (non étendu)
2012-11-18
JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
