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MISSIONS LOCALES ET PAIO Brochure : 3304 Texte de base > Convention collective nationale du 21 février 2001 > Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres > Indemnité de licenciement Article 8.5 Etat : vigueur étendu S'appliquent les dispositions prévues à l'article 3.8 de la présente convention collective.
Généré le : 2011-10-28 |
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