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MÉTALLURGIE (MANCHE) [ 3109-37 ] Brochure : 0828 Texte de base > Dispositions générales > Dispositions générales > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ARTICLE 22 Etat : NA 22.1 La démission et le licenciement sont régis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les clauses conventionnelles particulières applicables à l'intéressé. 22.2 Il en est de même en matière de préavis, indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite. 22.3 En cas de licenciement collectif d'ordre économique, il sera fait application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des clauses de l'Accord National du 25 avril 1973 sur les problèmes généraux de l'emploi.
Généré le : 2011-10-28 |
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