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MÉTALLURGIE (ARDENNES) [ 3109-5 ] Brochure : 0827 Texte de base > III - CONTRAT DE TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Article 27 Etat : NA La démission et le licenciement sont régis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que par les clauses conventionnelles particulières applicables à l'intéresse. Il en est de même en ce qui concerne le préavis l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ en retraite. En cas de licenciement collectif d'ordre économique il sera fait application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que des clauses de l'Accord collectif national du 25 Avril 1973 sur les problèmes généraux de l'emploi, et de son Avenant du 21 novembre 1974 sur la sécurité de l'emploi.
Généré le : 2011-10-28 |
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