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Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
Brochure : 3331
Texte de base > Convention collective départementale du 30 septembre 2005 > Contrat de travail > Rupture du contrat de travail
Article 23
Etat : vigueur étendu
La démission et le licenciement sont régis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les clauses conventionnelles particulières applicables à l'intéressé. Il en est de même en ce qui concerne le préavis, l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ en retraite.
En cas de licenciement collectif d'ordre économique, il sera fait application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des clauses de l'accord collectif national en vigueur, sur les problèmes généraux de l'emploi.
| NOR : ASET0551395M | Date de signature : 2005-09-30 | Date de début de vigueur : 2006-01-01 | Date de fin de vigueur : 2999-01-01 |
Généré le : 2011-10-28
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