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MÉTALLURGIE (HAUTE-SAVOIE) (16 février 1976) [ 3109-60 ] Brochure : 0836 Textes Attachés > AVENANT RELATIF A CERTAINES CATÉGORIES DE MENSUELS > Indemnité minimale de licenciement. Article 11 Etat : NA L'indemnité de licenciement à laquelle pourra prétendre l'intéressé âgé de 50 ans et plus, compris dans un licenciement collectif alors qu'il compte au moins cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, ne sera pas inférieure à deux mois de rémunération calculés selon les dispositions de la convention collective territoriale applicable aux mensuels de l'établissement.
Généré le : 2011-10-28 |
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