MÉTALLURGIE (CALVADOS) [ 3109-8 ]

Brochure : 0943

Texte de base > DISPOSITIONS GENERALES > APPOINTEMENTS DES JEUNES MENSUELS

Article 23

Etat : NA

Les jeunes mensuels sans contrat d'apprentissage de moins de 18 ans ne peuvent subir, par rapport aux rémunérations des salariés adultes, des abattements (1) supérieurs à :

	16 à 17 ans	17 à 18 ans
A l'embauchage	25 %	15 %
Après 6 mois de pratique	20 %	10 %
Après 1 an de pratique	10 %	5 %

Au dessus de 18 ans, les jeunes mensuels sans contrat d'apprentissage recevront la rémunération du personnel adulte effectuant les mêmes travaux s'ils justifient d'une capacité professionnelle suffisante.

La rémunération horaire accordée aux jeunes mensuels de moins de 18 ans exécutant un travail aux pièces, à la prime, à la chaîne ou au rendement, ne pourra être inférieure à celle des mensuels adultes, sous condition de rendement et de qualité identiques.

(1) - Sous réserve de dispositions légales plus favorables prévues à l'article R.141-1 du Code du Travail concernant les abattements des jeunes travailleurs par rapport au S.M.I.C.

Généré le : 2011-10-28