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Brochure : 3121

Textes Attachés > Annexe 3 > Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens > CHAPITRE Ier : Contrat de travail > Indemnité de licenciement.

Article 1-2

Etat : vigueur étendu

En application de l'article 6.6 des dispositions générales communes, sauf en cas de faute grave et à condition qu'il compte au moins un an de présence continue dans l'entreprise au moment du licenciement. Cette indemnité est calculée comme suit.

ANCIENNETE minimum requise	BASE DE CALCUL au prorata du total des années de présence	MAXIMUM DE L'INDEMNITE
1 an	3/20 par année.	9/20 de salaire de référence.
3 ans	4/20 par année.	20/20 de salaire de référence.
5 ans	5/20 par année.	50/20 de salaire de référence.
10 ans	6/20 par année.	120/20 de salaire de référence.

Maximum de l'indemnité : six fois le salaire de référence.

Le salaire de référence pour le calcul de cette indemnité est égal aux 11/12 du salaire brut moyen calculé sur les douze mois précédant le licenciement, ou des trois mois précédant celui-ci, si ce calcul est plus favorable au salarié, étant entendu que, dans ce dernier cas, les primes de périodicité annuelle ne sont prises en considération que pour le quart de leur montant.

En cas de licenciement, dans un délai de trois mois, suivant un changement d'emploi faisant perdre à l'intéressé sa qualification initiale, il bénéficie d'une indemnité de licenciement égale à celle qui lui avait été acquise au moment de son déclassement.

Généré le : 2011-10-28