COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES

Brochure : 3251

Texte de base > Convention collective nationale du 14 juin 1988 > Titre III : Le contrat de travail > Conditions d'embauche

Article 3.1

Etat : vigueur étendu

Les employeurs feront connaître leur besoin en personnel aux services de l'Agence nationale pour l'emploi (1). Ils se réservent la faculté de recourir à toute époque à l'embauchage direct.

Tout salarié doit fournir :

- un justificatif d'identité (fiche d'état civil, carte d'identité, ...) ;

- s'il est étranger, les documents prévus par les lois et règlements en vigueur ;

- son dernier certificat de travail et, si l'employeur le demande, ses certificats antérieurs ;

- son certificat d'invalidité, s'il est mutilé ou pensionné ;

- ses cartes d'assurances sociales et d'allocations familiales s'il est assujetti aux premières et allocataire des secondes.

Pour les mineurs non émancipés, l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale est obligatoire ainsi qu'une autorisation écrite leur permettant de percevoir eux-mêmes leur salaire.

Dès l'embauche, le contrat de travail doit être écrit et faire référence à la présente convention collective.

Il doit comporter au minimum les sanctions suivantes :

- l'emploi occupé et la classification correspondante ;

- les appointements ;

- le lieu de travail ;

- la durée du travail ;

- la durée de la période d'essai.

(1) NDLR : Rebaptisé Pôle emploi depuis la fusion ANPE-ASSEDIC en janvier 2009.

Généré le : 2011-10-28