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BATIMENT - Région parisienne Brochure : 3032 Texte de base > Convention collective régionale du 12 avril 1960 > Titre III : Résiliation du contrat de travail > Montant de l'indemnité de licenciement Article 15-Bis Etat : vigueur étendu En cas de licenciement d'un IAC âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du délai de préavis, effectué ou non, qui lui est applicable, le montant de l'indemnité de licenciement est majoré de 10 %.
Généré le : 2011-10-28 |
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