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ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR Brochure : 3306 Texte de base > Convention collective nationale du 3 octobre 2001 > Titre III : Résiliation du contrat de travail > Indemnité de licenciement. Article 14 Etat : vigueur non étendu En cas de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde et force majeure, tout salarié reçoit une indemnité calculée sur le salaire moyen des 12 ou 3 derniers mois (y compris les contributions complémentaires) et fixée à 1/3 de mois par année d'ancienneté sur l'ensemble de la carrière du salarié.
Généré le : 2011-10-28 |
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