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ANIMATION
Brochure : 3246
Textes Attachés > Indemnités de licenciement Avenant n° 123 du 17 décembre 2008
Article 1er
Etat : vigueur étendu
Le premier alinéa du paragraphe « Indemnités de licenciement » du point 2 de l'article 4. 4. 3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout salarié licencié pour motif économique ou personnel, sauf en cas de faute grave ou lourde, perçoit après 1 année de présence dans l'entreprise une indemnité de licenciement égale à 1 / 4 de mois de salaire par année de présence dans l'entreprise. Cette indemnité est portée à 1 / 3 de mois pour la 11e année de présence, ainsi que pour les années suivantes. »
| NOR : ASET0950096M | Date de signature : 2008-12-17 | Date de début de vigueur : 2008-12-17 | Date de fin de vigueur : 2999-01-01 |
Généré le : 2011-10-28
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