Nouveautés du 2026-04-16 3110 - Synthèse : Indemnité de licenciement puis de départ et mise à la retraite : Avenant du 12 janvier 2026 non étendu, signataire : Planète CSCA., Nouveautés du 2026-04-14 3170 - JO : JORF n°0088 du 14 avril 2026 : Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), Synthèse : Départ à la retraite, indemnité de départ à la retraite : Accord du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 8 avril 2026, JORF du 14 avril 2026, applicable au 1er mai 2026., Nouveautés du 2026-04-13 3110 - , Nouveautés du 2026-04-10 3085 - Synthèse : Salaires puis Indemnités de départ en retraite, et des jours fériés et dimanche travaillés des Ingénieurs et cadres des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er janvier 2026 : Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 7 avril 2026, JORF du 10 avril 2026., Synthèse : Salaires puis Indemnités de départ en retraite et des jours fériés et dimanche travaillés des Techniciens et Agents de maîtrise de transport routier de voyageurs à compter du 1er janvier 2026 : Avenant n° 100 du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 7 avril 2026, JORF du 10 avril 2026., Synthèse : Salaires puis Indemnités de départ en retraite, et des jours fériés et dimanche travaillés des EMPLOYES des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er janvier 2026 : Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 7 avril 2026, JORF du 10 avril 2026., Nouveautés du 2026-04-09 3125 - Synthèse : Avis d'interprétation du 30 janvier 2026 signé le 9 févier 2026 portant accord relativement à l'indemnité de départ à la retraite, signataires : FICT., Nouveautés du 2026-04-07 3145 - Synthèse : Modifications de la convention collective : avenant n° 73 du 19 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2025., Nouveautés du 2026-04-04 JO : JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)

PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES)

Brochure : 3068

Textes Attachés > Annexe catégorielle : Ouvriers > Indemnités de congédiement et de mise ou de départ à la retraite.

Article 23

Etat : vigueur non étendu

remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.

NOR :

Date de signature : 1988-02-16

Date de début de vigueur : 1988-02-16

Date de fin de vigueur : 2999-01-01

Généré le : 2011-10-28

Accéder au zoom suivant >>
Accéder au zoom sur l'indemnité légale >>