Nouveautés du 2025-12-02 IDCC-3239 - Synthèse : Inaptitude du salarié : préavis, engagement réciproque, rupture du contrat de travail : Avenant n°10 du 09 septembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution de son extension au JORF, signataire : FEPEM., Nouveautés du 2025-12-01 , Nouveautés du 2025-11-24 3074 - Synthèse : Rupture du contrat, préavis de démission ou de licenciement, recherche d'emploi : Avenant du 18 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur au 1er janvier 2023., Synthèse : Indemnité de départ et de mise à la retraite de l'ingénieur ou cadre à un âge égal ou supérieur à 60 ans : Avenant du 04 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur le 05 août 2025., 3218 - Synthèse : Modifications de la CCN pour les cadres, contrat de travail, classification, convention forfait en jours sur l'année, retraite complémentaire, prévoyance, préavis et recherche d'un emploi, indemnité licenciement : Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur à compter du 1er décembre 2025., Nouveautés du 2025-11-22 3074 - JO : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002), 3218 - JO : JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261), Nouveautés du 2025-11-10 3104 - , Synthèse : Retraite, modalités de calcul de l'indemnité et cas d'un départ progressif ou anticipé : Accord du 08 juillet 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, conclu pour une durée de 3 ans, signataire : LEEM., Nouveautés du 2025-10-08 IDCC-3242 - Synthèse : CCN de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 09 août 2021 étendue par l'arrêté du 22 septembre 2025, JORF du 4 octobre 2025, en vigueur le 1er janvier 2022 sauf l'indemnité de licenciement qui s'applique à compter du 9 août 2021.

PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres)

Brochure : 3011

Textes Attachés > Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise > Indemnité de congédiement.

Article 23

Etat : vigueur non étendu

Voir article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.

b) Deux dixièmes de mois par année de présence au-delà de quinze ans dans tous les autres cas.

remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.

NOR :

Date de signature : 1988-02-16

Date de début de vigueur : 1988-02-16

Date de fin de vigueur : 2009-06-17

Généré le : 2011-10-28

Accéder au zoom suivant >>
Accéder au zoom sur l'indemnité légale >>