Calcul d'indemnités de licenciement

MÉTALLURGIE (MOSELLE) [ 3109-43 ]

Brochure : 0714

Textes Attachés > Avenant mensuel > SALAIRES

Art. 10

Etat : NA

Définitions :

TRAVAIL A L'HEURE OU AU TEMPS

Le salarié effectue un travail à l'heure ou au temps lorsqu'il fournit un effort normal correspondant à sa qualification, sans qu'il soit fait référence à une production quantitativement déterminée avec précision.

TRAVAIL AU RENDEMENT

Le salarié effectue un travail au rendement lorsque la quantité de travail, individuel ou collectif est mesurée après avoir été préalablement estimée.

Dans ce cas, le salaire doit être fonction de la quantité de travail fourni.

a) Travail aux pièces (évalué en temps ou en francs) Le travail aux pièces est une forme de travail pour laquelle la rémunération est intégralement fonction du nombre de pièces ou d'unités produites.

b) Travail à la prime Le travail à la prime est une forme de travail pour laquelle la rémunération est constituée pour partie d'un élément fixe propre à chaque salarié, et pour partie d'un élément variant soit en fonction du nombre d'unités, soit en fonction de l'application à la partie fixe d'un coefficient, fonction lui-même de la production.

c) partie fixe d'un coefficient, fonction lui-même de la production.

Ces deux formes de travail à la prime ne sont données qu'à titre indicatif et leur énumération n'a aucun caractère limitatif.


NOR : NADate de signature : NADate de début de vigueur : NADate de fin de vigueur : NA

Généré le : 2011-10-28

Accéder au zoom suivant >>
Accéder au zoom sur l'indemnité légale >>