MÉTALLURGIE (AIN) (1er décembre 1976) [ 3109-1 ]

Brochure : 0914

Texte de base > MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT OU LE DIMANCHE

ARTICLE 28

Etat : NA

Lorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 21 heures et 5 heures ( exceptionnellement pour effectuer un travail urgent ou temporairement pour faire face à un surcroît d'activité ) et à condition que leur nombre soit au moins égal à deux, bénéficient d'une majoration d'incommodité de 15 % s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Cette majoration sera, en outre, accordée aux mensuels qui, après avoir travaillé neuf heures ou plus de jour, prolongeront leur travail au delà de 21 heures pour toutes les heures de travail quel que soit leur nombre effectuées après 21 heures.

Les heures de travail effectuées le _jour de repos hebdomadaire, ou un jour férié en supplément de l'horaire hebdomadaire habituel, notamment pour exécuter un travail urgent, bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 100 % incluant les majorations pour heures supplémentaires.

Généré le : 2011-10-28