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MÉTALLURGIE (THIERS) [ 3109-54 ] Brochure : 1007 Textes Attachés > Avenant - Dispositions particulières applicables aux travailleurs à domicile > INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE DEPART EN RETRAITE ARTICLE 11 Etat : NA Les dispositions applicables aux mensuels s'appliquent dans leur intégralité aux travailleurs à domicile. Toutefois, lorsqu'il est constaté une diminution des quantités de travail, il y a lieu de prendre en compte la moyenne mensuelle revalorisée, même en cas d'année incomplète de la meilleure des deux années civiles, précédent celle de l'évènement. Les calculs sont déterminés en fonction des déclarations annuelles (D.A.S.) de chaque employeur.
Généré le : 2011-10-28 |
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