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MÉTALLURGIE (INDRE) [ 3109-28 ] Brochure : 0934 Textes Attachés > Avenants mensuels nouveaux > ARTICLE 16 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL > 16.2. - Licenciement > Base et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement 16.2.2. Etat : NA L'indemnité de licenciement sera calculée : sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération des 12 derniers mois de présence du mensuel licencié compte tenu de la durée effective du travail au cours de cette période, sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération des 3 derniers mois de présence, s'il en découle un résultat plus favorable pour l'intéressé. De plus, toute prime ou gratification de caractère annuel qui aurait été versée au mensuel pendant cette période de référence, ne sera prise en compte que « prorata temporis ».
Généré le : 2011-10-28 |
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