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MÉTALLURGIE (BELFORT-MONTBELIARD)
Brochure : 2755
Texte de base > Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard > AVENANT « MENSUELS »
Article 55
Etat : vigueur étendu
Les mensuels licenciés, sauf pour faute grave ou lourde de leur part, ou force majeure percevront une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté. Le taux et les conditions d'attribution de celle-ci sont les suivants : (1)
- pour une ancienneté comprise entre 1 an et 10 ans : 1/5 de la rémunération mensuelle par année d'ancienneté ;
- pour les intéressés ayant plus de 10 ans d'ancienneté, il sera ajouté au chiffre précédent (1/5 de mois) 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
Quand l'intéressé aura perçu une indemnité de licenciement lors de la rupture d'un contrat antérieur, pour le cas où l'entreprise ait repris l'ancienneté acquise dans le cadre de ce contrat, l'indemnité de licenciement sera calculée sur l'ancienneté totale de l'intéressé diminuée de l'ancienneté sur laquelle avait été calculée l'indemnité de licenciement perçue par l'intéressé lors de son précédent licenciement.
En cas de licenciement collectif, l'employeur, qui pourra procéder au règlement de l'indemnité de licenciement par versements échelonnés sur une période de 3 mois au maximum, devra appliquer les dispositions des articles L. 1234-9 du code du travail (ancien art. L. 122-9) et R. 1234-1 et suivants (ancien art. R. 122-2 du code du travail).
L'indemnité de licenciement sera calculée sur la base de la moyenne mensuelle la plus favorable de la rémunération des 12 derniers mois ou 3 derniers mois de travail de l'intéressé, compte tenu de la durée effective du travail au cours de cette période. La rémunération prise en considération devra inclure tous les éléments de salaires dus en vertu du contrat ou d'un usage constant (tels que rémunération des heures supplémentaires, prime d'ancienneté, etc.).
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail.
(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)
| NOR : ASET0851019M | Date de signature : 2008-07-25 | Date de début de vigueur : 2008-08-23 | Date de fin de vigueur : 2999-01-01 |
Généré le : 2011-10-28
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