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HORLOGERIE - Commerce de gros Brochure : 3152 Textes Attachés > AVENANT CADRES > Indemnité de congédiement. Article 10 Etat : vigueur étendu Il est alloué aux ingénieurs et cadres congédiés et sauf en cas de faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis, calculée comme suit, en fonction de la durée des services continus du cadre dans l'entreprise.
Généré le : 2011-10-28 |
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