Calcul d'indemnités de licenciement

AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)

Brochure : 3023

Texte de base > Convention collective nationale du 21 janvier 1986 > Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres > Maladie prévoyance

Article 10-8

Etat : vigueur étendu

Le personnel cadre bénéficie du régime de prévoyance prévu à l'article 6. 2 du présent avenant.


NOR : Date de signature : 1986-01-21Date de début de vigueur : 1986-03-01Date de fin de vigueur : 2999-01-01

Généré le : 2011-10-28

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