Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1479

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-07-16
   Indemnités pour les conducteurs grands tourismes au 1er mai 2014 : Avenant nº 62 du 22 avril 2014 non-étendu.
 
2014-06-26
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles
   Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
   Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
   Transports routiers (employés) : Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
 
2014-05-07
   Grilles d'ancienneté du transport routier de voyageurs (Annexe I : ouvriers) : avenant n° 103 du 13 février 2014 (non étendu)
   Grilles d'ancienneté du transport routier de voyageurs (Annexe IV : ingénieurs et cadres) : avenant n° 79 du 13 février 2014 (non étendu)
   Grilles d'ancienneté du transport routier de voyageurs (Annexe III : TAM) : avenant n° 87 du 13 février 2014 (non étendu)
   Grilles d'ancienneté du transport routier de voyageurs (Annexe II : employés) : avenant n° 89 du 13 février 2014 (non étendu)
 
2014-04-03
   Congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs routiers de marchandises et/ou du transport de déménagement : accord du 11 mars 2014 (non étendu)
 
2014-03-14
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) : avenant nº 11 du 6 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-02-12
   Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans le transport de fonds et de valeurs
 
2014-02-08
   Transports routiers : Accord du 8 novembre 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans le transport de fonds et de valeurs
 
2014-02-05
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs : accord du 8 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-30
   Garantie de l'emploi
 
2014-01-29
   Transports routiers : Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi
 
2014-01-23
   Adhésion à l'OPCA transports
   Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
 
2014-01-20
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport routier de voyageurs : avenant nº 1 du 20 septembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-15
   JORF n°0012 du 15 janvier 2014 : Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2014-01-01
   Organisme collecteur OPCA transports
 
2013-11-06
   Transports et secteur des ports : Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
 
2013-09-10
   Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
 
2013-09-04
   Transports routiers : Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
 
2013-08-17
   JORF n°0190 du 17 août 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2013-08-16
   Classification des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant n° 5 du 9 mai 2012
   Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant nº 102 du 19 février 2013
   Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant nº 88 du 19 février 2013
   Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant nº 86 du 19 février 2013
   Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant nº 78 du 19 février 2013
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant nº 102 du 19 février 2013
 
2013-08-15
   JORF n°0189 du 15 août 2013 : Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0189 du 15 août 2013 : Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2013-08-12
   Forfait en jours sur une base annuelle (entreprises de transport de déménagement) : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'avenant n° 3 du 10 juillet 2012
   Classification des TAM : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'avenant n° 86 du 11 juin 2012
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er mars 2013 : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'avenant nº 61 du 8 mars 2013
   Salaires minima et primes pour 2014 dans les entreprises de transports de fonds et de valeurs : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'avenant nº 17 du 26 novembre 2012
 
2013-08-11
   JORF n°0186 du 11 août 2013 : Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0186 du 11 août 2013 : Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0186 du 11 août 2013 : Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2013-07-31
   Protection santé
 
2013-07-29
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant n° 60 du 19 décembre 2012
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er mai 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant nº 10 du 21 mars 2013
 
2013-07-24
   Transports routiers : Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé
   Dénonciation par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
 
2013-07-18
   Transports routiers : Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
 
2013-07-17
   Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
 
2013-07-13
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2013-07-12
   JORF n°0160 du 12 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   Frais de déplacement
   Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013) de l'accord du 19 décembre 2012
   Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013) de l'accord du 19 décembre 2012
   Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013) de l'accord du 19 décembre 2012
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013) de l'avenant nº 7 du 19 décembre 2012
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013) de l'accord du 7 novembre 2011
 
2013-07-11
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
 
2013-07-05
   Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 (Annexe I : Ouvriers)
   Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
   Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe II : Employés)
   Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
 
2013-07-03
   «Complémentaire santé» dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire : accord du 15 avril 2013 (non étendu)
 
2013-06-17
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs (dénonciation totale de l'accord par l'UFT) : lettre du 26 avril 2013
 
2013-04-25
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er mars 2013 : avenant nº 61 du 8 mars 2013 (non étendu)
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er mai 2013 : avenant nº 10 du 21 mars 2013 (non étendu)
 
2013-03-27
   Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) : avenant nº 102 du 19 février 2013 (non étendu)
   Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2013 : avenant nº 88 du 19 février 2013 (non étendu)
   Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2013 : avenant nº 86 du 19 février 2013 (non étendu)
   Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) : avenant nº 78 du 19 février 2013 (non étendu)
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers : avenant nº 102 du 19 février 2013 (non étendu)
 
2013-03-23
   Transports routiers : Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
   Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
   Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
 
2013-03-22
   Frais de déplacement des ouvriers
 
2013-03-12
   Protection santé
   Salaires minimaux et primes de risques
 
2013-03-08
   Transports routiers : Accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé
 
2013-02-14
   Formation professionnelle
   Rémunérations conventionnelles
 
2013-02-08
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2013-02-07
   Transports routiers : Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle
 
2013-02-04
   Salaires minima et primes pour 2014 dans les entreprises de transports de fonds et de valeurs : avenant nº 17 du 26 novembre 2012 (non étendu)
   Complémentaire santé dans les entreprises de transport de déménagement : accord du 21 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-28
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2013 : avenant n° 60 du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er janvier 2013 : avenant nº 7 du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2013 : accord du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : accord du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : accord du 19 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-23
   Protection santé
 
2013-01-22
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er décembre 2012 : avenant nº 9 du 21 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-19
   Transports routiers : Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
 
2012-12-28
   JORF n°0302 du 28 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 20 novembre 2012
   Protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (institution de prévoyance) : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 28 décembre 2012) de l'accord du 1er octobre 2012
 
2012-12-26
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er mai 2012 : arrêté d'extension du 1er décembre 2012 (JORF du 21 décembre 2012) de l'avenant n° 59 du 9 mai 2012
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 1er décembre 2012 (JORF du 21 décembre 2012) de l'avenant n° 6 du 27 juin 2012
 
2012-12-21
   JORF n°0297 du 21 décembre 2012 : Arrêté du 1er décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2012-11-15
   Protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (institution de prévoyance) : accord du 1er octobre 2012 (non étendu)
 
2012-11-13
   Aménagement et réduction du temps de travail
   Pénibilité
 
2012-11-03
   Transports routiers (déménagement) : Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
 
2012-10-30
   Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2012-10-26
   Transport routiers : Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2012-10-05
   Classifications
 
2012-10-03
   Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
   Frais de déplacement
 
2012-09-28
   Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications
 
2012-09-19
   Forfait en jours sur une base annuelle (entreprises de transport de déménagement) : avenant n° 3 du 10 juillet 2012 (non étendu)
   Complémentaire santé dans les entreprises de transport de déménagement : accord du 10 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-09-18
   Transports routiers : Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
   Transports routiers : Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
 
2012-09-05
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 58 du 20 décembre 2011
   Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 101 du 16 avril 2012
   Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 87 du 16 avril 2012
   Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 85 du 16 avril 2012
   Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 77 du 16 avril 2012
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 101 du 16 avril 2012
   Formation professionnelle : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'accord du 1er février 2011
   Congé de fin d'activité (CFA) : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 1 du 28 juin 2010
 
2012-08-31
   JORF n°0202 du 31 août 2012 : Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0202 du 31 août 2012 : Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0202 du 31 août 2012 : Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0202 du 31 août 2012 : Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2012-08-21
   Classification des TAM : avenant n° 86 du 11 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-17
   JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   Rémunérations conventionnelles
   Salaires (Annexe II : Employés)
   Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
   Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'avenant n° 8 du 26 mars 2012
 
2012-08-14
   Classification des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques : avenant n° 5 du 9 mai 2012 (non étendu)
 
2012-08-09
   Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
   Transports routiers (employés) : Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
 
2012-08-06
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er juillet 2012 : avenant n° 6 du 27 juin 2012 (non étendu)
 
2012-07-24
   Transports routiers : Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2012-06-26
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 18 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2012-06-14
   Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) : avenant n° 101 du 16 avril 2012 (non étendu)
   Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2012 : avenant n° 87 du 16 avril 2012 (non étendu)
   Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2012 : avenant n° 85 du 16 avril 2012 (non étendu)
   Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) : avenant n° 77 du 16 avril 2012 (non étendu)
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er mai 2012 : avenant n° 59 du 9 mai 2012 (non étendu)
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er avril 2012 : avenant n° 101 du 16 avril 2012 (non étendu)
 
2012-05-25
   Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
 
2012-05-23
   Transports routiers : Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
 
2012-05-10
   Conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
   Création d'une institution de prévoyance
 
2012-05-07
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er avril 2012 : avenant n° 8 du 26 mars 2012 (non étendu)
 
2012-05-03
   Protection santé
 
2012-04-26
   Transports routiers : Accord du 6 décembre 2011 relatif à la protection santé
 
2012-04-13
   Transports routiers : Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
 
2012-04-12
   Frais de déplacement
 
2012-04-06
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
 
2012-04-03
   Classification des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques : accord du 18 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-27
   Protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport : accord du 6 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-02
   Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2012-02-27
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs : accord du 7 novembre 2011 (non étendu)
   Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs: avenant n° 1 du 28 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-21
   Congés de fin d'activité
 
2012-02-07
   Reprise du personnel
 
2012-02-01
   Indemnité de tutorat dans les entreprises de transport de déménagement : arrêté d'extension du 20 janvier 2012 de l'accord du 3 novembre 2010
   Médaille d'honneur du travail dans les entreprises de transport de déménagement : arrêté d'extension du 20 janvier 2012 de l'accord du 3 novembre 2010
 
2012-01-28
   JORF n°0024 du 28 janvier 2012 : Arrêté du 20 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2012-01-24
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2012 : avenant n° 58 du 20 décembre 2011 (non étendu)
 
2011-12-27
   Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2011-11-15
   CFE-CGC SNATT
 
2011-11-08
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009
 
2011-10-04
   Transports routiers : Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
   Transports routiers : Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement
   Congés de fin d'activité et annexes de financement
   Prévoyance
 
2011-09-06
   Frais de déplacement
   Frais de déplacement
 
2011-09-01
   Complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs : accord du 24 mai 2011 (non étendu)
 
2011-08-31
   Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
 
2011-08-12
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
 
2011-08-11
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 20 juillet 2011 de l'avenant n° 56 du 4 avril 2011
Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 20 juillet 2011 de l'avenant n° 57 du 11 avril 2011
Régime de prévoyance couvrant le risque d'inaptitude à la conduite : arrêté d'extension du 27 juillet 2011 de l'avenant n° 6 du 22 septembre 2010
 
2011-08-09
   Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
 
2011-08-05
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
   JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local (n° 779)
   Formation professionnelle - Annexe VII à la CC
 
2011-08-03
   Transports routiers : Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
 
2011-07-28
   Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2011-07-27
   Transports routiers : Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle
 
2011-07-12
   Salaires
   Salaires
   Salaires
   Salaires
 
2011-07-07
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
   Transports routiers (employés) : Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
   Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
   Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
   Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 27 juin 2011 de l'accord du 23 mars 2011
Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : arrêté d'extension du 27 juin 2011 de l'accord du 23 mars 2011
Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : arrêté d'extension du 27 juin 2011 de l'accord du 23 mars 2011
 
2011-07-05
   Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 16)
   Salaires
 
2011-06-25
   Transports routiers : Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
 
2011-06-21
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er février 2011 et au plus tard au 1er mai 2011 : arrêté d’extension du 8 juin de l’avenant n° 7 du 2 février 2011
Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : arrêté d’extension du 7 juin de l’avenant n° 100 du 23 février 2011
Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : arrêté d’extension du 7 juin de l’avenant n° 100 du 23 février 2011
Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : arrêté d’extension du 8 juin de l’avenant n° 86 du 23 février 2011
Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : arrêté d’extension du 8 juin de l’avenant n° 84 du 23 février 2011
Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : arrêté d’extension du 8 juin de l’avenant n° 76 du 23 février 2011
 
2011-06-17
   Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2011-06-11
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-06-10
   Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er avril 2011 : accord du 23 mars 2011 (non étendu)
Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : accord du 23 mars 2011 (non étendu)
Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : accord du 23 mars 2011 (non étendu)
 
2011-06-09
   Formation professionnelle : accord du 1er février 2011 (non étendu)
 
2011-05-28
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-05-21
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-05-20
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er décembre 2010 : arrêté d"extension du 4 mai 2011 de l"avenant n° 3 du 13 décembre 2010
 
2011-05-17
   Arrêté du 4 mai 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2011-05-11
   OTRE
 
2011-05-07
   Transports routiers (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-05-02
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er avril 2011 : avenant n° 56 du 4 avril 2011 (non étendu)
 
2011-04-29
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er avril 2011 : avenant n° 56 du 4 avril 2011 (non étendu)
 
2011-04-27
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er avril 2011 : avenant du 11 avril 2011 (non étendu)
 
2011-04-22
   Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
   Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
   Transports routiers : Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
   Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
 
2011-04-20
   Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2011-04-06
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-04-04
   Régime de prévoyance couvrant le risque d’inaptitude à la conduite : avenant n° 6 du 22 septembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-31
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : avenant n° 100 du 23 février 2011 (non étendu)
Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : avenant n° 100 du 23 février 2011 (non étendu)
Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : avenant n° 86 du 23 février 2011 (non étendu)
Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : avenant n° 84 du 23 février 2011 (non étendu)
Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : avenant n° 76 du 23 février 2011 (non étendu)
 
2011-03-29
   Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
   Modification des statuts de l'IPRIAC
   Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
 
2011-03-18
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-03-03
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er février 2011 et au plus tard au 1er mai 2011 : avenant n° 7 du 2 février 2011 (non étendu)
 
2011-02-12
   Prévention et réduction de la pénibilité
 
2011-01-26
   Arrêté du 18 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   Régime de prévoyance des non-cadres : arrêté d’extension du 10 janvier 2011 de l’accord du 25 novembre 2009
 
2011-01-22
   JORF n°0018 du 22 janvier 2011 : Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010
   Commission paritaire de validation des accords collectifs
 
2011-01-21
   Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
 
2011-01-19
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-01-11
   Transports routiers : Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
   Transports routiers : Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
 
2011-01-08
   Congé de fin d'activité
 
2011-01-07
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2011-01-03
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er décembre 2010 : avenant n° 3 du 13 décembre 2010 (non étendu)
 
2010-12-31
   Transports routiers : Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité
   Transports routiers : Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2010-12-04
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2010-11-23
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
 
2010-11-19
   Transports (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2010-11-12
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er mars 2010 : arrêté d’extension du 22 septembre 2010 de l’avenant n° 55 du 2 mars 2010
 
2010-11-04
   Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-10-27
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2010-09-25
   Frais de déplacement pour l'année 2010
 
2010-07-30
   Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-07-29
   JORF n°0173 du 29 juillet 2010 : Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2010 : Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-07-15
   Arrêté du 6 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-07-14
   JORF n°0161 du 14 juillet 2010 : Arrêté du 6 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   Salaires minima et primes pour 2010 dans les entreprises de transports de fonds et de valeurs : arrêté d’extension du 28 juin 2010 de l’avenant n° 16 du 23 décembre 2009
 
2010-07-09
   Arrêté du 28 juin 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs (n° 1660)
 
2010-07-03
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2010-06-06
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs (n° 16)
 
2010-05-26
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'accords, d'avenants et d'un procès-verbal conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-05-19
   Arrêté du 12 février 2010 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-04-23
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er février 2010 : arrêté d’extension du 13 avril 2010 de l’avenant n° 6 du 12 novembre 2009
 
2010-04-22
   Rémunérations
 
2010-04-21
   Arrêté du 13 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-04-20
   JORF n°0092 du 20 avril 2010 : Arrêté du 13 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-04-16
   Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
 
2010-04-06
   Indemnités de déplacement spécifiques aux ouvriers des transports routiers de voyageurs au 1er mars 2010 : avenant n° 55 du 2 mars 2010 (non étendu)
 
2010-04-03
   Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   Salaires
 
2010-03-24
   Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
 
2010-03-23
   Intégration dans la convention collective de l’activité de conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite (classification – salaires minima (ouvriers) – temps de travail) : arrêté d’extension du 10 mars 2010 de l’accord du 7 juillet 2009
 
2010-03-19
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'accords, d'avenants et d'un procès-verbal conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-03-18
   Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'accords, d'avenants et d'un procès-verbal conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-03-05
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)
 
2010-02-25
   Frais de déplacement des ouvriers (transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport) : arrêté d’extension du 12 février 2010 de l’avenant n° 54 du 14 décembre 2009
Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport : arrêté d’extension du 12 février 2010 de l’accord du 14 décembre 2009
Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : arrêté d’extension du 12 février 2010 de l’accord du 14 décembre 2009
Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : arrêté d’extension du 12 février 2010 de l’accord du 14 décembre 2009
 
2010-02-20
   Arrêté du 12 février 2010 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-02-18
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er novembre 2009 et au plus tard au 1er février 2010 : avenant n° 6 du 12 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-02-17
   Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion
 
2010-02-16
   Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion
 
2010-02-10
   Frais de déplacement des ouvriers (transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport) : avenant n° 54 du 14 décembre 2009 (non étendu)
Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport : accord du 14 décembre 2009 (non étendu)
Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : accord du 14 décembre 2009 (non étendu)
Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : accord du 14 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-27
   Régime de prévoyance des non-cadres : accord du 25 novembre 2009 (non étendu)
Régime de prévoyance couvrant le risque d’inaptitude à la conduite : accord du 25 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-12
   Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2010-01-09
   AGECFA Voyageurs (annexe)
   Aménagement, organisation et réduction du temps de travail
 
2010-01-07
   CFA-Voyageurs
   Changement de prestataire (Interurbain)
   Emploi de conducteur accompagnateur
 
2010-01-06
   Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-01-05
   JORF n°0003 du 5 janvier 2010 : Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-12-31
   Accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)
 
2009-12-17
   Intégration dans la convention collective de l’activité de conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite (classification – salaires minima (ouvriers) – temps de travail) : accord du 7 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-12-02
   Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi
 
2009-11-27
   Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-11-26
   JORF n°0274 du 26 novembre 2009 : Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   Conditions spécifiques d'emploi
   Congé de fin d'activité
 
2009-11-17
   Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi
 
2009-11-11
   Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (secteur du transport interurbain de voyageurs)
 
2009-11-04
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-10-29
   Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-10-28
   JORF n°0250 du 28 octobre 2009 : Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   Congé de fin d'activité
 
2009-10-23
   Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-10-22
   Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
   JORF n°0245 du 22 octobre 2009 : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-10-15
   Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
   Prévoyance
 
2009-10-13
   Procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009
   Salaires Personnels ambulanciers
 
2009-10-09
   Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
 
2009-09-16
   Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-09-12
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-09-11
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-09-10
   Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-08-18
   ARTT Transport sanitaire (La Réunion)
 
2009-08-13
   Salaires (annexe I)
   Salaires (annexe II)
   Salaires (annexe III)
   Salaires (annexe IV)
 
2009-08-12
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-08-11
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d’extension du 16 juillet 2009 de l’avenant du 6 avril 2009
Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d’extension du 16 juillet 2009 de l’avenant du 6 avril 2009
Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d’extension du 16 juillet 2009 de l’avenant du 6 avril 2009
Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d’extension du 16 juillet 2009 de l’avenant du 6 avril 2009
Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d’extension du 16 juillet 2009 de l’avenant du 6 avril 2009
Salaires minimaux au 1er janvier 2009 et au 1er juillet 2009 dans les entreprises exerçant des activités de prestations logistiques : arrêté d’extension du 20 juillet 2009 de l’avenant n° 2 du 30 janvier 2009
 
2009-08-08
   Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion)
   ARTT
 
2009-08-06
   Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT
 
2009-08-04
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : avenant du 6 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : avenant du 6 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : avenant du 6 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : avenant du 6 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : avenant du 6 avril 2009 (non étendu)
 
2009-07-29
   Avenant à l'accord du 6 décembre 1991
 
2009-07-28
   Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991
 
2009-07-25
   JORF n°0170 du 25 juillet 2009 : Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-07-24
   Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-07-23
   JORF n°0168 du 23 juillet 2009 : Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-07-09
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-06-27
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-06-11
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-05-23
   Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-05-21
   JORF n°0117 du 21 mai 2009 : Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-05-16
   Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
   Salaires (entreprises de prestations logistiques)
 
2009-05-14
   Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-05-12
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-05-06
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-05-05
   Salaires minimaux au 1er janvier 2009 et au 1er juillet 2009 dans les entreprises exerçant des activités de prestations logistiques : avenant n° 2 du 30 janvier 2009 (non étendu)
 
2009-04-24
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-03-07
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-03-06
   JORF n°0055 du 6 mars 2009 : Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-02-20
   Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (rectificatif)
 
2009-02-06
   Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-02-04
   Salaires (ambulanciers)
 
2009-01-31
   Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
 
2009-01-21
   Arrêté du 29 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-01-17
   Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (rectificatif)
 
2009-01-11
   JORF n°0009 du 11 janvier 2009 : Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
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