Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3052
Titre : PHARMACIE D´OFFICINE
Activités :
IDCC : 1996
Pages : 482

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-06-23
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : Avenant du 16 janvier 2014 non-étendu
 
2013-12-13
   Indemnités de départ à la retraite
 
2013-12-08
   Pharmacie d'officine : Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite
 
2013-11-27
   Départ et mise à la retraite : avenant du 26 septembre 2013 (non étendu)
 
2013-07-27
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-06-18
   Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
 
2013-06-13
   Pharmacie d'officine : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
   Pharmacie d'officine : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013
 
2013-06-10
   Préparateurs titulaires d'un CQP de «dermo-cosmétique pharmaceutique» : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant du 19 mai 2011
   Bonification pour les salariés titulaires du CQP «produits cosmétiques et d'hygiène» : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant du 19 septembre 2012
 
2013-06-08
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-06-04
    Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine
   ANNEXE IV - Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
   Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine
   Régime de prévoyance et frais de soins de santé
 
2013-05-31
   JORF n°0124 du 31 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013) de l'accord du 10 janvier 2013
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013) de l'accord du 10 janvier 2013
 
2013-05-24
   Pharmacie d'officine : Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé
 
2013-03-26
   Régime de prévoyance du personnel non cadre : avenant du 5 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-08
   CQP
   CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
   Droit syndical
 
2013-02-07
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical
 
2013-02-06
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : accord du 10 janvier 2013 (non étendu)
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2013 : accord du 10 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-01-07
   Bonification pour les salariés titulaires du CQP «produits cosmétiques et d'hygiène» : avenant du 19 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-27
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 23 novembre 2012) de l'accord du 8 décembre 2011
 
2012-12-23
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-06-29
   Classification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant du 28 octobre 2011
   Bonification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant du 28 octobre 2011
 
2012-06-27
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-05-07
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 11 janvier 2012
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 11 janvier 2012
   Rémunération des étudiants en pharmacie au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 11 janvier 2012
 
2012-05-03
   Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
   Salaires au 1er janvier 2012
 
2012-04-28
   JORF n°0101 du 28 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2012-04-26
   Pharmacie d'officine : Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
   Pharmacie d'officine : Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
 
2012-03-28
   Régime de prévoyance : accord du 8 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-20
   Prévoyance
 
2012-03-17
   Pharmacie d'officine (cadres) : Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2012-03-02
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2012-02-13
   Classification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : avenant du 28 octobre 2011 (non étendu)
   Bonification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : avenant du 28 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-02-01
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : accord du 11 janvier 2012 (non étendu)
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2012 : accord du 11 janvier 2012 (non étendu)
   Rémunération des étudiants en pharmacie au 1er janvier 2012 : accord du 11 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-01-24
   Classifications et salaires
 
2012-01-18
   Pharmacie d'officine : Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires
 
2011-09-30
   CQP
   Dénomination de CQP dans la convention
   Prévoyance
   Prévoyance
 
2011-09-22
   Pharmacie d'officine (personnel non cadre) : Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance
   Pharmacie d'officine (salariés cadres et assimilés) : Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
 
2011-08-11
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations, prime de maternité ou d'adoption, frais d'obsèques) : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'accord du 1er décembre 2010
 
2011-08-05
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-07-22
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-06-07
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : arrêté d’extension du 17 mai 2011 de l’avenant du 17 mars 2010
 
2011-05-24
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-05-23
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations, prime de maternité ou d"adoption, frais d"obsèques) : accord du 1er décembre 2010 (non étendu)
 
2011-05-13
   Régime de prévoyance
 
2011-05-12
   Pharmacie d'officine (personnel non cadre) : Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
 
2011-04-27
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-04-22
   Pharmacie d'officine (cadres et assimilés cadres) : Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
 
2011-03-30
   Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
 
2011-03-18
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-02-22
   Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-02-08
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-01-25
   Salaires minima au 1er octobre 2010 : arrêté d’extension du 13 janvier 2011 de l’accord du 1er octobre 2010
Frais annuels d’équipement au 1er octobre 2010 : arrêté d’extension du 13 janvier 2011 de l’accord du 1er octobre 2010
 
2011-01-21
   JORF n°0017 du 21 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   Frais d'équipement
   Salaires
 
2011-01-11
   Pharmacie d'officine : Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement
   Pharmacie d'officine : Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
 
2010-12-31
   Prévoyance
 
2010-12-23
   Pharmacie d'officine (cadres et assimilés) : Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance
 
2010-12-13
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : arrêté d’extension du 1er décembre 2010 de l’accord du 2 décembre 2009
 
2010-12-08
   JORF n°0284 du 8 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010
 
2010-12-03
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-11-30
   Frais annuels d’équipement au 1er octobre 2010 : accord du 1er octobre 2010 (non étendu)
 
2010-11-23
   Salaires minima au 1er octobre 2010 : accord du 1er octobre 2010 (non étendu)
 
2010-10-27
   Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
 
2010-10-16
   Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2010-09-29
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : accord du 17 mars 2010 (non étendu)
 
2010-07-06
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : accord du 2 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-05-26
   JORF n°0119 du 26 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-05-22
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2010-04-24
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-03-18
   Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
 
2010-03-16
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-02-24
   Amélioration des conditions de travail
 
2010-02-19
   Prévoyance et frais de santé
 
2010-02-17
   Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
 
2010-02-16
   Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
 
2010-02-06
   Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
 
2010-01-04
   Bonification de la rémunération mensuelle du préparateur titulaire d’un CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique : arrêté d’extension du 18 décembre 2009 de l’avenant du 1er avril 2009
 
2009-12-29
   JORF n°0301 du 29 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-12-12
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-12-04
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-09-09
   Bonification de la rémunération mensuelle du préparateur titulaire d’un CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique : avenant du 1er avril 2009 (non étendu)
 
2009-09-08
   Bonification de rémunération et CQP
 
2009-09-05
   Révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
 
2009-08-28
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-08-21
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-08-13
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-08-04
   Régime de prévoyance du personnel non cadre – garantie décès : arrêté d’extension du 10 juillet 2009 de l’avenant du 10 décembre 2008
 
2009-07-18
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-07-02
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-05-12
   Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
   Régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2009-05-06
   Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2009-05-01
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-04-29
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-04-24
   Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2009-04-20
   Régime de prévoyance du personnel non cadre : avenant du 10 décembre 2008 (non étendu)
 
2009-03-26
   Indemnisation de la maladie : arrêté d’extension du 3 décembre 2008 de l’avis d’interprétation du 24 septembre 2008
 
2009-03-19
   Avis d'interprétation
 
2009-03-13
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-03-12
   Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation
 
2009-03-05
   Appréciation de la condition d’ancienneté pour l’indemnisation des absences pour maladie (assimilés cadres) : avis d’interprétation du 24 septembre 2008 (non étendu)
 
2009-01-31
   Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avis d'interprétation et d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-01-29
   Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension de l’avenant du 30 janvier 2008 portant sur les classifications et les salaires (une annexe) à la convention collective susvisée
Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension de l'avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
 
2009-01-01
   Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
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