Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3052
Titre : PHARMACIE D´OFFICINE
Activités :
IDCC : 1996
Pages : 492

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-03-09
   Prévoyance-Frais de santé des non cadres (remboursements), effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 17 décembre 2015 non étendu.
   Prévoyance-Frais de santé des cadres et assimilés (remboursements), effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 17 décembre 2015 non étendu.
 
2016-02-09
    Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.
   Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre
   Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre
 
2016-02-03
   Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre
   Pharmacie d'officine : Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre
 
2015-11-30
   Prévoyance (non cadres) : Avenant du 24 septembre 2015 non étendu, effet au 1er octobre 2015.
   Prévoyance (cadres) : Avenant du 24 septembre 2015 non étendu, effet au 1er octobre 2015.
 
2015-10-22
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
   Frais annuels d'équipement, effet au 1er février 2015 : Accord du 29 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015.
 
2015-07-15
   Prévoyance des cadres et assimilés, effet au 1er mars 2014 : Avenant du 16 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2015 ? JO du 14 juillet 2015.
 
2015-07-14
   JORF n°0161 du 14 juillet 2015 : Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2015-07-13
   Salaires minima (Salaires mensuels garantis ? valeur du point), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 11 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 ? JO du 11 juillet 2015.
 
2015-07-11
   JORF n°0159 du 11 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2015-05-22
   Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
 
2015-05-14
   Pharmacie d'officine : Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
 
2015-05-13
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015
 
2015-05-07
   Pharmacie d'officine : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
 
2015-03-31
   Frais annuels d'équipement, effet au 1er février 2015 : accord du 29 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-25
   Modalités d'organisation du travail à temps partiel
 
2015-03-24
   JORF n°0070 du 24 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   JORF n°0070 du 24 mars 2015 : Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
   Temps partiel : Accord du 2 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 16 mars 2015 ? JO du 24 mars 2015, applicable le 22 avril 2015.
 
2015-03-16
   Salaires minima (Salaires mensuels garantis ? valeur du point), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 11 décembre 2014 non étendu.
 
2015-01-09
   Pharmacie d'officine : Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
   Formation professionnelle
 
2015-01-05
   Départ et mise à la retraite, effet au 1er octobre 2013 : Avenant du 26 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 29 décembre 2014 ? JO du 3 janvier 2015.
 
2015-01-03
   JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2014-11-26
   Temps partiel : Accord du 2 octobre 2014 non étendu applicable au 30ème jour calendaire qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JO.
 
2014-11-13
   JORF n°0262 du 13 novembre 2014 : Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   Régime de prévoyance et frais de soins de santé du personnel non cadre : Avenant du 5 décembre 2012 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2014 ? JO du 13 novembre 2014.
 
2014-07-19
   Pharmacie d'officine : Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé
 
2014-06-23
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : Avenant du 16 janvier 2014 non-étendu
 
2013-12-13
   Indemnités de départ à la retraite
 
2013-12-08
   Pharmacie d'officine : Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite
 
2013-11-27
   Départ et mise à la retraite : avenant du 26 septembre 2013 (non étendu)
 
2013-07-27
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-06-18
   Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
 
2013-06-13
   Pharmacie d'officine : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
   Pharmacie d'officine : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013
 
2013-06-10
   Préparateurs titulaires d'un CQP de «dermo-cosmétique pharmaceutique» : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant du 19 mai 2011
   Bonification pour les salariés titulaires du CQP «produits cosmétiques et d'hygiène» : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant du 19 septembre 2012
 
2013-06-08
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-06-04
    Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine
   ANNEXE IV - Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
   Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine
   Régime de prévoyance et frais de soins de santé
 
2013-05-31
   JORF n°0124 du 31 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013) de l'accord du 10 janvier 2013
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013) de l'accord du 10 janvier 2013
 
2013-05-24
   Pharmacie d'officine : Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé
 
2013-03-26
   Régime de prévoyance du personnel non cadre : avenant du 5 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-08
   CQP
   CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
   Droit syndical
 
2013-02-07
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical
 
2013-02-06
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : accord du 10 janvier 2013 (non étendu)
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2013 : accord du 10 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-01-07
   Bonification pour les salariés titulaires du CQP «produits cosmétiques et d'hygiène» : avenant du 19 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-27
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 23 novembre 2012) de l'accord du 8 décembre 2011
 
2012-12-23
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-06-29
   Classification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant du 28 octobre 2011
   Bonification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant du 28 octobre 2011
 
2012-06-27
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-05-07
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 11 janvier 2012
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 11 janvier 2012
   Rémunération des étudiants en pharmacie au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 11 janvier 2012
 
2012-05-03
   Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
   Salaires au 1er janvier 2012
 
2012-04-28
   JORF n°0101 du 28 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2012-04-26
   Pharmacie d'officine : Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
   Pharmacie d'officine : Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
 
2012-03-28
   Régime de prévoyance : accord du 8 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-20
   Prévoyance
 
2012-03-17
   Pharmacie d'officine (cadres) : Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2012-03-02
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2012-02-13
   Classification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : avenant du 28 octobre 2011 (non étendu)
   Bonification (titre de conseiller en dermo-cosmétique) : avenant du 28 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-02-01
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : accord du 11 janvier 2012 (non étendu)
   Frais annuels d'équipement au 1er janvier 2012 : accord du 11 janvier 2012 (non étendu)
   Rémunération des étudiants en pharmacie au 1er janvier 2012 : accord du 11 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-01-24
   Classifications et salaires
 
2012-01-18
   Pharmacie d'officine : Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires
 
2011-09-30
   CQP
   Dénomination de CQP dans la convention
   Prévoyance
   Prévoyance
 
2011-09-22
   Pharmacie d'officine (personnel non cadre) : Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance
   Pharmacie d'officine (salariés cadres et assimilés) : Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention
   Pharmacie d'officine : Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
 
2011-08-11
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations, prime de maternité ou d'adoption, frais d'obsèques) : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'accord du 1er décembre 2010
 
2011-08-05
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-07-22
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-06-07
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : arrêté d’extension du 17 mai 2011 de l’avenant du 17 mars 2010
 
2011-05-24
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-05-23
   Régime de prévoyance du personnel non cadre (cotisations, prime de maternité ou d"adoption, frais d"obsèques) : accord du 1er décembre 2010 (non étendu)
 
2011-05-13
   Régime de prévoyance
 
2011-05-12
   Pharmacie d'officine (personnel non cadre) : Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
 
2011-04-27
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-04-22
   Pharmacie d'officine (cadres et assimilés cadres) : Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
 
2011-03-30
   Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
 
2011-03-18
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-02-22
   Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-02-08
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2011-01-25
   Salaires minima au 1er octobre 2010 : arrêté d’extension du 13 janvier 2011 de l’accord du 1er octobre 2010
Frais annuels d’équipement au 1er octobre 2010 : arrêté d’extension du 13 janvier 2011 de l’accord du 1er octobre 2010
 
2011-01-21
   JORF n°0017 du 21 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   Frais d'équipement
   Salaires
 
2011-01-11
   Pharmacie d'officine : Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement
   Pharmacie d'officine : Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
 
2010-12-31
   Prévoyance
 
2010-12-23
   Pharmacie d'officine (cadres et assimilés) : Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance
 
2010-12-13
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : arrêté d’extension du 1er décembre 2010 de l’accord du 2 décembre 2009
 
2010-12-08
   JORF n°0284 du 8 décembre 2010 : Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010
 
2010-12-03
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-11-30
   Frais annuels d’équipement au 1er octobre 2010 : accord du 1er octobre 2010 (non étendu)
 
2010-11-23
   Salaires minima au 1er octobre 2010 : accord du 1er octobre 2010 (non étendu)
 
2010-10-27
   Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
 
2010-10-16
   Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2010-09-29
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : accord du 17 mars 2010 (non étendu)
 
2010-07-06
   Régime de prévoyance des cadres et assimilés : accord du 2 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-05-26
   JORF n°0119 du 26 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-05-22
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2010-04-24
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-03-18
   Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
 
2010-03-16
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2010-02-24
   Amélioration des conditions de travail
 
2010-02-19
   Prévoyance et frais de santé
 
2010-02-17
   Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
 
2010-02-16
   Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
 
2010-02-06
   Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
 
2010-01-04
   Bonification de la rémunération mensuelle du préparateur titulaire d’un CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique : arrêté d’extension du 18 décembre 2009 de l’avenant du 1er avril 2009
 
2009-12-29
   JORF n°0301 du 29 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-12-12
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-12-04
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-09-09
   Bonification de la rémunération mensuelle du préparateur titulaire d’un CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique : avenant du 1er avril 2009 (non étendu)
 
2009-09-08
   Bonification de rémunération et CQP
 
2009-09-05
   Révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
 
2009-08-28
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-08-21
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-08-13
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-08-04
   Régime de prévoyance du personnel non cadre – garantie décès : arrêté d’extension du 10 juillet 2009 de l’avenant du 10 décembre 2008
 
2009-07-18
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-07-02
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-05-12
   Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
   Régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2009-05-06
   Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2009-05-01
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-04-29
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-04-24
   Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2009-04-20
   Régime de prévoyance du personnel non cadre : avenant du 10 décembre 2008 (non étendu)
 
2009-03-26
   Indemnisation de la maladie : arrêté d’extension du 3 décembre 2008 de l’avis d’interprétation du 24 septembre 2008
 
2009-03-19
   Avis d'interprétation
 
2009-03-13
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
 
2009-03-12
   Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation
 
2009-03-05
   Appréciation de la condition d’ancienneté pour l’indemnisation des absences pour maladie (assimilés cadres) : avis d’interprétation du 24 septembre 2008 (non étendu)
 
2009-01-31
   Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avis d'interprétation et d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2009-01-29
   Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension de l’avenant du 30 janvier 2008 portant sur les classifications et les salaires (une annexe) à la convention collective susvisée
Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension de l'avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
 
2009-01-01
   Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
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