Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3020
Titre : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets)
Activités : Expert-comptable, expertise, comptable, expert comptable, comptabilité, cabinet
IDCC : 787
Pages : 253

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-01-08
   Salaires 2020
 
2019-12-30
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 42 du 5 avril 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 29 décembre 2019, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er janvier 2020, signataire ECF.
 
2019-12-29
   JORF n°0302 du 29 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2019-11-19
   Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
 
2019-10-24
   JORF n°0248 du 24 octobre 2019 : Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Désignation de l'OPCO : Accord du 7 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2019, JORF du 24 octobre 2019, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ECF et IFEC.
 
2019-10-03
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires
 
2019-09-17
   Financement de la formation professionnelle
 
2019-09-14
   OPCO
 
2019-09-11
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle
 
2019-08-30
   Constitution et désignation de l'OPCO ATLAS, Soutenir les compétences également dénommé ATLAS : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SYNTEC, CINOV, FFA, CSCA, PLANETE COURTIER, SNSA, AGEA, AFB, BPCE, BPCE, CNCM, AMAFI, IFEC, ECF, UNTEC et UNGE.
 
2019-08-29
   ATLAS (OPCO)
 
2019-08-28
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-08-14
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 42 du 5 avril 2019 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire ECF.
 
2019-07-22
   Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 mars 2019 non étendu, signataires : ECF et IFEC, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-07-16
   Désignation de l'OPCO : Accord du 7 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ECF et IFEC.
 
2019-02-21
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Formation professionnelle OPCA compétence prolongée : Accord du 6 avril 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 21 février 2019.
 
2019-01-31
   Elargissement au Centres de gestion agréés, brochure 3220, IDCC 1237 (secteur rattaché) du champ conventionnel de la CCN des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes : Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, publié au JORF du 31 janvier 2019.
 
2019-01-16
   Salaires minima au 01/01/2019
 
2019-01-03
   Congés pour évènements personnels : Avenant du 22 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018 opposable à partir du 5 janvier 2018 pour les entreprises adhérentes des organisations patronales ECF et IFEC.
 
2019-01-02
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) à compter du 1er janvier 2019 : Accord nº 41 du 2 février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-30
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2018-12-29
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2018-11-16
   Désignation de l'OPCA de branche
 
2018-10-26
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
 
2018-09-11
   Formation professionnelle, OPCA : compétence prolongée : Accord du 6 avril 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-08-07
   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion entre la CCN du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, brochure 3020, Idcc 787 (CCN de rattachement) et la CCN des associations de gestion et de comptabilité, Idcc 3160 (CCN rattachée), JORF n°0180 du 7 août 2018 (texte n° 25)
 
2018-07-17
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima
 
2018-07-05
   JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 juin 2018, JORF du 5 juillet 2018.
 
2018-06-18
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 41 du 2 février 2018 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2018-03-30
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux
   Congés spéciaux
   Financement de la formation professionnelle
 
2018-02-26
   Congés spéciaux : Avenant du 22 novembre 2017 non étendu.
   Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 décembre 2017 non étendu.
 
2017-12-27
   JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2017-10-11
   Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Ordre public conventionnel
 
2017-07-11
   Salaires
 
2017-07-10
   Salaires, barème ECF en application de l'accord nº 40 du 3 février 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, applicable à compter du 1er août 2017.
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) : Accord nº 40 du 3 février 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, applicable à compter du 1er août 2017.
 
2017-07-08
   JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-06-07
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires
 
2017-05-12
   Classification, Postes de référence : Avenant du 1er juillet 2016 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 11 mai 2017
 
2017-05-11
   JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2017-03-21
   Salaires, barème ECF en application de l'accord nº 40 du 3 février 2017 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension.
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) : Accord nº 40 du 3 février 2017 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-02-14
   JORF n°0038 du 14 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Formation professionnelle (OPCA, compétence prolongée) : Accord du 7 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 14 février 2017.
 
2017-01-31
   Désignation de l'OPCA
 
2017-01-27
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
   Classifications (I de l'annexe A)
 
2017-01-25
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A)
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 9 septembre 2016 à l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
 
2017-01-02
   Formation professionnelle (OPCA, compétence prolongée) : Accord du 7 octobre 2016 non étendu.
 
2016-12-19
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 9 septembre 2016 non étendu, effet à la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-12-13
   Salaires au 1er avril 2016
 
2016-12-12
   JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
   Rémunération annuelle minimale Annexe B (indice 40), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 bis du 3 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2016, JORF du 11 décembre 2016.
 
2016-11-16
   Classification, Postes de référence : Avenant du 1er juillet 2016 non étendu.
 
2016-10-18
   Rémunération annuelle minimale Annexe B (indice 40), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 bis du 3 juin 2016 non étendu.
 
2016-09-26
   Salaires (valeur de base et hiérarchique), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 du 3 juin 2016 étendu par l'arrêté du 16 septembre 2016, JORF du 24 septembre 2016.
 
2016-09-24
   JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2016-09-13
   Salaires au 1er avril 2016
 
2016-08-30
   Rémunération annuelle minimale - Valeur du point de base et hiérarchique : Accord nº 39 du 3 juin 2016 non étendu, effet au 1er avril 2016.
 
2016-07-17
   JORF n°0165 du 17 juillet 2016 : Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2016-04-20
   JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016
   Convention individuelle de forfait en jours : Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
 
2016-03-24
   Financement de la formation professionnelle
   Formation professionnelle
 
2016-03-18
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2016-03-02
   JORF n°0052 du 2 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Actualisation notamment de Rémunération, Clause de non-concurrence, Congé, Effet suspension contrat de travail pour maladie, retraite : Avenant du 11 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 2 mars 2016.
 
2016-02-28
   JORF n°0050 du 28 février 2016 : Arrêté du 27 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2015-07-01
   Rémunération annuelle minimale - Valeur du point, effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 38 du 6 mars 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015.
 
2015-06-30
   JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
 
2015-06-23
   Salaires au 1er avril 2015
 
2015-06-16
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
   Forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
 
2015-06-11
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
 
2015-05-11
   Rémunération annuelle minimale - Valeur du point, effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 38 du 6 mars 2015 non étendu.
 
2015-04-27
   Convention individuelle de forfait en jours : Avenant du 18 février 2015 non étendu.
 
2015-01-05
   Renouvellement OPCA jusqu'au 31 décembre 2016 : accord du 16 mai 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 3 janvier 2015).
 
2015-01-03
   JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2014-11-25
   Actualisation de la convention collective
 
2014-11-14
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
 
2014-10-28
   Actualisation notamment Rémunération, Clause de non-concurrence, Congé, Effet suspension contrat de travail pour maladie, retraite : Avenant du 11 juillet 2014 non étendu.
 
2014-09-30
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
 
2014-09-02
   Renouvellement désignation de l'OPCA compétent jusqu'au 31 décembre 2016 par l'accord du 16 mai 2014 non étendu.
 
2014-08-20
   JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Rémunération annuelle minimale : Avenant nº 37 du 4 avril 2014 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2014 - JO du 20 août 2014.
 
2014-08-02
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
 
2013-10-11
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
   Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant nº 36 du 3 mai 2013
   Indemnisation du congé de maternité : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) accord du 4 janvier 2013
   Rémunération annuelle minimale : Avenant nº 37 du 4 avril 2014 non- étendu.
 
2013-09-04
   Salaires au 1er avril 2013
 
2013-08-14
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013
 
2013-08-07
   Rémunération annuelle minimale : avenant nº 36 du 3 mai 2013 (non étendu)
 
2013-06-26
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2013-06-21
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2013-04-19
   Indemnisation du congé de maternité : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
 
2012-12-10
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'accord du 8 juin 2012
 
2012-12-09
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-10-05
   Désignation de l'OPCA
 
2012-09-28
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 juin 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
 
2012-08-21
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 8 juin 2012 (non étendu)
 
2012-07-18
   JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 9 juillet 2012 de l'accord n° 35 du 10 février 2012
 
2012-06-23
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012
   Salaires à compter du 1er avril 2012
 
2012-03-28
   Rémunération annuelle minimale : n° 35 du 10 février 2012 (non étendu)
 
2012-03-27
   Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2011-08-09
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-08-03
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-06-16
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
 
2011-04-13
   OPCA : arrêté d'extension du 28 mars 2011 de l'accord du 9 juillet 2010
 
2011-04-05
   JORF n°0080 du 5 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2011-01-12
   Désignation de l'OPCA de branche
 
2011-01-05
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
 
2010-11-25
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
 
2010-09-19
   Salaires
 
2010-08-24
   Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 5 août 2010 de l'avenant n° 34 du 5 février 2010
 
2010-08-13
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2010-06-17
   Rémunération annuelle minimale : avenant n° 34 du 5 février 2010 (non étendu)
 
2010-06-12
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
 
2010-06-06
   Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2010-05-19
   Accord du 8 octobre 2009 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
   Désignation de l'OPCA de branche
 
2010-03-27
   JORF n°0073 du 27 mars 2010 : Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2010-02-27
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
 
2010-01-16
   Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-11-05
   Périodes d'essai : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
Suppression du repos compensateur obligatoire en matière d'heures supplémentaires : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
Indemnité de mise à la retraite avant l'âge de 65 ans : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
 
2009-10-30
   JORF n°0252 du 30 octobre 2009 : Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-07-02
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-04-29
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-04-17
   Convention collective
 
2009-04-08
   Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective
 
2009-03-28
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
 
2009-03-24
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-02-18
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-02-12
   Rupture de la période d'essai, intégration des dispositions légales
 
2009-02-05
   Suppression du repos compensateur obligatoire en matière d'heures supplémentaires : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
Indemnité de mise à la retraite avant l'âge de 65 ans : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
Périodes d'essai : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
 
2009-01-03
   Congés spéciaux
 
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