Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3020
Titre : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets)
Activités : Expert-comptable, expertise, comptable, expert comptable, comptabilité, cabinet
IDCC : 787
Pages : 253

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-07-22
   Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 mars 2019 non étendu, signataires : ECF et IFEC, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-07-16
   Désignation de l'OPCO : Accord du 7 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ECF et IFEC.
 
2019-02-21
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Formation professionnelle OPCA compétence prolongée : Accord du 6 avril 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 21 février 2019.
 
2019-01-31
   Elargissement au Centres de gestion agréés, brochure 3220, IDCC 1237 (secteur rattaché) du champ conventionnel de la CCN des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes : Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, publié au JORF du 31 janvier 2019.
 
2019-01-16
   Salaires minima au 01/01/2019
 
2019-01-03
   Congés pour évènements personnels : Avenant du 22 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018 opposable à partir du 5 janvier 2018 pour les entreprises adhérentes des organisations patronales ECF et IFEC.
 
2019-01-02
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) à compter du 1er janvier 2019 : Accord nº 41 du 2 février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-30
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2018-12-29
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2018-11-16
   Désignation de l'OPCA de branche
 
2018-10-26
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
 
2018-09-11
   Formation professionnelle, OPCA : compétence prolongée : Accord du 6 avril 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-08-07
   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion entre la CCN du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, brochure 3020, Idcc 787 (CCN de rattachement) et la CCN des associations de gestion et de comptabilité, Idcc 3160 (CCN rattachée), JORF n°0180 du 7 août 2018 (texte n° 25)
 
2018-07-17
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima
 
2018-07-05
   JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 juin 2018, JORF du 5 juillet 2018.
 
2018-06-18
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord nº 41 du 2 février 2018 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise, à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2018-03-30
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux
   Congés spéciaux
   Financement de la formation professionnelle
 
2018-02-26
   Congés spéciaux : Avenant du 22 novembre 2017 non étendu.
   Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Accord du 8 décembre 2017 non étendu.
 
2017-12-27
   JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2017-10-11
   Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Ordre public conventionnel
 
2017-07-11
   Salaires
 
2017-07-10
   Salaires, barème ECF en application de l'accord nº 40 du 3 février 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, applicable à compter du 1er août 2017.
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) : Accord nº 40 du 3 février 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, applicable à compter du 1er août 2017.
 
2017-07-08
   JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-06-07
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires
 
2017-05-12
   Classification, Postes de référence : Avenant du 1er juillet 2016 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 11 mai 2017
 
2017-05-11
   JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2017-03-21
   Salaires, barème ECF en application de l'accord nº 40 du 3 février 2017 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension.
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) : Accord nº 40 du 3 février 2017 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-02-14
   JORF n°0038 du 14 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Formation professionnelle (OPCA, compétence prolongée) : Accord du 7 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 14 février 2017.
 
2017-01-31
   Désignation de l'OPCA
 
2017-01-27
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
   Classifications (I de l'annexe A)
 
2017-01-25
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A)
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 9 septembre 2016 à l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
 
2017-01-02
   Formation professionnelle (OPCA, compétence prolongée) : Accord du 7 octobre 2016 non étendu.
 
2016-12-19
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 9 septembre 2016 non étendu, effet à la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-12-13
   Salaires au 1er avril 2016
 
2016-12-12
   JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
   Rémunération annuelle minimale Annexe B (indice 40), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 bis du 3 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2016, JORF du 11 décembre 2016.
 
2016-11-16
   Classification, Postes de référence : Avenant du 1er juillet 2016 non étendu.
 
2016-10-18
   Rémunération annuelle minimale Annexe B (indice 40), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 bis du 3 juin 2016 non étendu.
 
2016-09-26
   Salaires (valeur de base et hiérarchique), effet au 1er avril 2016 : Accord nº 39 du 3 juin 2016 étendu par l'arrêté du 16 septembre 2016, JORF du 24 septembre 2016.
 
2016-09-24
   JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2016-09-13
   Salaires au 1er avril 2016
 
2016-08-30
   Rémunération annuelle minimale - Valeur du point de base et hiérarchique : Accord nº 39 du 3 juin 2016 non étendu, effet au 1er avril 2016.
 
2016-07-17
   JORF n°0165 du 17 juillet 2016 : Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2016-04-20
   JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016
   Convention individuelle de forfait en jours : Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
 
2016-03-24
   Financement de la formation professionnelle
   Formation professionnelle
 
2016-03-18
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2016-03-02
   JORF n°0052 du 2 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Actualisation notamment de Rémunération, Clause de non-concurrence, Congé, Effet suspension contrat de travail pour maladie, retraite : Avenant du 11 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 2 mars 2016.
 
2016-02-28
   JORF n°0050 du 28 février 2016 : Arrêté du 27 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2015-07-01
   Rémunération annuelle minimale - Valeur du point, effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 38 du 6 mars 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015.
 
2015-06-30
   JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
 
2015-06-23
   Salaires au 1er avril 2015
 
2015-06-16
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
   Forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
 
2015-06-11
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
 
2015-05-11
   Rémunération annuelle minimale - Valeur du point, effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 38 du 6 mars 2015 non étendu.
 
2015-04-27
   Convention individuelle de forfait en jours : Avenant du 18 février 2015 non étendu.
 
2015-01-05
   Renouvellement OPCA jusqu'au 31 décembre 2016 : accord du 16 mai 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 3 janvier 2015).
 
2015-01-03
   JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2014-11-25
   Actualisation de la convention collective
 
2014-11-14
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
 
2014-10-28
   Actualisation notamment Rémunération, Clause de non-concurrence, Congé, Effet suspension contrat de travail pour maladie, retraite : Avenant du 11 juillet 2014 non étendu.
 
2014-09-30
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
 
2014-09-02
   Renouvellement désignation de l'OPCA compétent jusqu'au 31 décembre 2016 par l'accord du 16 mai 2014 non étendu.
 
2014-08-20
   JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Rémunération annuelle minimale : Avenant nº 37 du 4 avril 2014 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2014 - JO du 20 août 2014.
 
2014-08-02
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
 
2013-10-11
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
   Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant nº 36 du 3 mai 2013
   Indemnisation du congé de maternité : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) accord du 4 janvier 2013
   Rémunération annuelle minimale : Avenant nº 37 du 4 avril 2014 non- étendu.
 
2013-09-04
   Salaires au 1er avril 2013
 
2013-08-14
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013
 
2013-08-07
   Rémunération annuelle minimale : avenant nº 36 du 3 mai 2013 (non étendu)
 
2013-06-26
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2013-06-21
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2013-04-19
   Indemnisation du congé de maternité : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
 
2012-12-10
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'accord du 8 juin 2012
 
2012-12-09
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-10-05
   Désignation de l'OPCA
 
2012-09-28
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 8 juin 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
 
2012-08-21
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 8 juin 2012 (non étendu)
 
2012-07-18
   JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
   Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 9 juillet 2012 de l'accord n° 35 du 10 février 2012
 
2012-06-23
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012
   Salaires à compter du 1er avril 2012
 
2012-03-28
   Rémunération annuelle minimale : n° 35 du 10 février 2012 (non étendu)
 
2012-03-27
   Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2011-08-09
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-08-03
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-06-16
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
 
2011-04-13
   OPCA : arrêté d'extension du 28 mars 2011 de l'accord du 9 juillet 2010
 
2011-04-05
   JORF n°0080 du 5 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2011-01-12
   Désignation de l'OPCA de branche
 
2011-01-05
   Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
 
2010-11-25
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
 
2010-09-19
   Salaires
 
2010-08-24
   Rémunération annuelle minimale : arrêté d'extension du 5 août 2010 de l'avenant n° 34 du 5 février 2010
 
2010-08-13
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2010-06-17
   Rémunération annuelle minimale : avenant n° 34 du 5 février 2010 (non étendu)
 
2010-06-12
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
 
2010-06-06
   Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2010-05-19
   Accord du 8 octobre 2009 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
   Désignation de l'OPCA de branche
 
2010-03-27
   JORF n°0073 du 27 mars 2010 : Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2010-02-27
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
 
2010-01-16
   Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-11-05
   Périodes d'essai : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
Suppression du repos compensateur obligatoire en matière d'heures supplémentaires : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
Indemnité de mise à la retraite avant l'âge de 65 ans : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'avenant du 14 novembre 2008
 
2009-10-30
   JORF n°0252 du 30 octobre 2009 : Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-07-02
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-04-29
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-04-17
   Convention collective
 
2009-04-08
   Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective
 
2009-03-28
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
 
2009-03-24
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-02-18
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
 
2009-02-12
   Rupture de la période d'essai, intégration des dispositions légales
 
2009-02-05
   Suppression du repos compensateur obligatoire en matière d'heures supplémentaires : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
Indemnité de mise à la retraite avant l'âge de 65 ans : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
Périodes d'essai : avenant du 14 novembre 2008 (non étendu)
 
2009-01-03
   Congés spéciaux
 
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