Calcul d'indemnités de licenciement

N° : 3078
Titre : CABINETS D´AVOCATS
Activités : Conseil juridique, avocat salarié, personnel salarié
IDCC : 1850 1000
Pages : 520

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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-07-12
   JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
   Salaires minima annuels des avocats salariés en et hors des barreaux de Paris et Ile de France au 1er janvier 2014 : accord du 14 février 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
 
2014-07-01
   Salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-06-28
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-06-06
   Salaires minima annuels des avocats à partir du 1er janvier 2014 (accord n° 14 du 28 février 2014 non étendu).
 
2014-03-10
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 21 février 2014 (JORF du 8 mars 2014) de l'avenant nº 111 du 6 décembre 2013
 
2014-03-08
   JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocat (n° 1000)
 
2014-02-12
   Salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-02-08
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-02-04
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant nº 111 du 6 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-12-25
   FESSAD-UNSA
 
2013-12-21
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de La FESSAD-UNSA à la convention
 
2013-12-09
   Adhésion de l'UNSA des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes (FESSAD-UNSA) à la CCN des avocats et de leur personnel : lettre du 7 juillet 2013
 
2013-09-04
   JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
   Indemnité de fin de carrière (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013) de l'avenant n° 108 du 12 juillet 2012
   Convention de forfait annuel en jours (CCN des cabinets d'avocats) : arrêté d'extension du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013) de l'avenant n° 15 du 25 mai 2012
 
2013-08-29
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
 
2013-07-27
   Régime frais de santé
 
2013-07-26
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
 
2013-06-27
   Santé au travail
   Salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-06-21
   Régime «frais de santé» (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant nº 110 du 15 mars 2013 (non étendu)
 
2013-06-07
   JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2013-06-03
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des cabinets d'avocats) : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013) de l'avenant n° 13 du 25 janvier 2013
 
2013-06-01
   JORF n°0125 du 1 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2013-04-09
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des cabinets d'avocats) : avenant n° 13 du 25 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-04-02
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 30 mars 2013) de l'avenant nº 109 du 23 novembre 2012
 
2013-03-30
   JORF n°0076 du 30 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2013-02-08
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 109 du 23 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-01-21
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2013 (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant nº 109 du 23 novembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-10
   Régime de prévoyance (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 106 du 2 mars 2012
 
2012-12-09
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-11-19
   Prime d'ancienneté (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 104 du 1er juillet 2011
 
2012-11-18
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-11-10
   Indemnité de fin de carrière
 
2012-11-03
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 108 du 12 juillet 2012 relatif à l'indemnité de fin de carrière
 
2012-09-25
   Forfait annuel en jours
   Prévoyance
 
2012-09-18
   Indemnité de fin de carrière (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 108 du 12 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-09-08
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours
 
2012-08-07
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
   Convention de forfait annuel en jours (CCN des cabinets d'avocats) : avenant n° 15 du 25 février 2012 (non étendu)
 
2012-07-07
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP
 
2012-07-06
   Régime de retraite CREPA et OCIRP
 
2012-05-30
   Régime de prévoyance (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 106 du 2 mars 2012 (non étendu)
 
2012-04-18
   Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2012-04-16
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2012 (CCN des cabinets d'avocats) : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 12 du 16 décembre 2011
 
2012-04-13
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 105 du 18 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-04-12
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Salaires
 
2012-04-06
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-03-28
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
 
2012-03-14
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2012-03-05
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2012 (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 17 février 2012 de l'avenant n° 105 du 18 novembre 2011
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2012 (CCN des cabinets d'avocats) : avenant n° 12 du 16 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-02
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
 
2012-02-29
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2012-02-08
   Salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-01-25
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2012 (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 105 du 18 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-12
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2012-01-09
   Retraite (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 27 décembre 2011 de l'avenant n° 102 du 25 mars 2011
 
2012-01-05
   Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2012-01-04
   Régime de dépendance obligatoire ? périodes de cotisations (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 103 du 27 mai 2011
 
2011-12-12
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
 
2011-12-10
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-11-22
   Ancienneté
   Prévention et gestion des risques psychosociaux
   Prévention et gestion des risques psychosociaux
 
2011-11-18
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté
 
2011-10-25
   Régime de dépendance
 
2011-10-24
   Prime d'ancienneté (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 104 du 1er juillet 2011 (non étendu)
 
2011-10-21
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n° 93 bis relatif au régime de dépendance
 
2011-10-14
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-09-27
   Indemnités de fin de carrière
 
2011-09-23
   Régime de dépendance obligatoire - périodes de cotisations (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 103 du 27 mai 2011 (non étendu)
 
2011-09-20
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de carrière
 
2011-09-09
   Taux de contribution à l'OPCA-PL
 
2011-09-03
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-08-24
   Retraite (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 102 du 25 mars 2011 (non étendu)
 
2011-08-17
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL
 
2011-07-29
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-07-05
   JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
 
2011-06-29
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-04-27
   Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP) : arrêté d’extension du 5 avril 2011 de l’avenant n° 98 du 2 juillet 2010
 
2011-04-22
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical
 
2011-04-13
   JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011
 
2011-04-05
   JORF n°0080 du 5 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   Droit syndical
 
2011-03-16
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-03-10
   Régime de dépendance : arrêté d’extension du 20 février 2011 de l’avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010
 
2011-03-01
   JORF n°0050 du 1 mars 2011 : Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2011-02-09
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2011-01-26
   Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
   Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
   Salaires
   Salaires
 
2011-01-25
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2011 (CCN des avocats et de leur personnel) : arrêté d’extension du 13 janvier 2011 de l’avenant n° 99 du 22 octobre 2010
 
2011-01-24
   Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2011 (CCN des cabinets d’avocats) : arrêté d’extension du 13 janvier 2011 de l’avenant n° 11 du 22 octobre 2010
 
2011-01-21
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant « Salaires » n° 99 du 22 octobre 2010
   JORF n°0016 du 20 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2011-01-20
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
   JORF n°0016 du 20 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2011-01-01
   Garantie dépendance et garantie assistance
 
2010-12-31
   Avocats (personnel salarié) : Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la garantie assistance
 
2010-12-15
   Salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2011 (CCN des avocats et de leur personnel) : avenant n° 99 du 22 octobre 2010 (non étendu)
Salaires minima annuels à compter du 1er janvier 2011 (CCN des cabinets d’avocats) : avenant n° 11 du 22 octobre 2010 (non étendu)
 
2010-12-09
   Validation des certifications
 
2010-12-08
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (personnels salariés)
 
2010-12-07
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
   Formation professionnelle continue
   Formation professionnelle continue
 
2010-12-04
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'avocat salarié
 
2010-12-03
   Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
   Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
   JORF n°0036 du 12 février 2010 : Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2010-09-18
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2010-08-24
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2010-05-19
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2010-04-29
   JORF n°0100 du 29 avril 2010 : Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2010-04-03
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2010-03-24
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   Indemnité de fin de carrière
 
2010-03-20
   Licenciement, rupture conventionnelle et retraite
 
2010-03-18
   Salaires
 
2010-03-16
   Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010
 
2010-02-17
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'avocat salarié
 
2010-02-16
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2010-02-12
   JORF n°0036 du 12 février 2010 : Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2010-02-09
   JORF n°0033 du 9 février 2010 : Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2010-01-29
   Emploi des seniors
 
2010-01-22
   Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-01-19
   Emploi des seniors
 
2010-01-16
   Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-01-15
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2010-01-01
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2009-11-18
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'avocat salarié
 
2009-11-11
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
 
2009-06-24
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2009-04-29
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2009-04-17
   Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2009-03-24
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
 
2009-03-12
   Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2009-02-21
   JORF n°0044 du 21 février 2009 : Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2009-02-18
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2009-02-14
   JORF n°0038 du 14 février 2009 : Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0038 du 14 février 2009 : Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2009-02-11
   Régime de dépendance
 
2009-02-10
   Salaires
   Salaires
 
2009-02-03
   Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
 
2009-01-31
   Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai
 
2009-01-30
   Période d'essai
 
2009-01-21
   Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite
 
2009-01-17
   Indemnité de départ volontaire à la retraite
 
2009-01-03
   Période d'essai
 
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